France LOI DE FINANCES 2020 LES PRINCIPALES MESURES FISCALES PARTICULIERS cj cf cd
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MESURES FISCALES POUR LES PARTICULIERS
Baisse de l'IR 2020
Aménagement des modalités d'application du PAS
Déclaration tacite des revenus
Aménagements de réductions et crédits d'impôt
Aménagement du régime de report d'imposition applicable au plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Taxe d'habitation sur la résidence principale et valeurs locatives de locaux d'habitation
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- juillet 2026
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