France LOI DE FINANCES 2020 LES PRINCIPALES MESURES FISCALES PARTICULIERS cj cf cd
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
MESURES FISCALES POUR LES PARTICULIERS
Baisse de l'IR 2020
Aménagement des modalités d'application du PAS
Déclaration tacite des revenus
Aménagements de réductions et crédits d'impôt
Aménagement du régime de report d'imposition applicable au plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Taxe d'habitation sur la résidence principale et valeurs locatives de locaux d'habitation
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- septembre 2025
- COMMISSAIRE AUX APPORTS ASSURE TRANSPARENCE SÉCURITÉ DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES
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