France PACTE A TOUS LES COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR ADHERER A L'ASSOC CAC INDEMN'

Christophe Guyot-Sionnest commissaire aux comptes 0667399676 0188245403 cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Chère consœur, cher confrère, chers auditeurs,

Je voulais vous informer de la création d’une association pour l’indemnisation des CAC commissaires aux comptes, sur laquelle nous travaillons avec la CRCC de Paris (Laurent DUPAS) et d’autres confrères depuis courant avril, avec la bénédiction et le soutien actif de ladite CRCC et de son Président Olivier SALUSTRO et j’espère bientôt d’autres institutions motivées.

Ci-joint le bulletin d’adhésion. Les statuts sont disponibles sur demande.

On a besoin très vite de votre adhésion. Notre association est issue du terrain, des confrères, et a bien sûr une vocation à être nationale.

Les chèques avec les bulletins d’adhésion (€. 200 par CAC) sont à envoyer à l’association CAC INDEMN’ – CRCC de Paris – 50, rue de Londres – 75008 Paris à l’attention de Nathalia MIRAKOFF.  Tout don complémentaire sera également le bienvenu (les fondateurs vont verser €. 200 de cotisation et €. 300 de don).

Pour votre information, nous avons ouvert l’association aux collaborateurs audit, qui sont eux aussi des victimes (€. 50 pour eux, payés par les cabinets bien sûr). Nous encourageons les confrères à faire adhérer leurs collaborateurs audit.

Il faut bien remplir le bulletin d’adhésion (et notamment les emails) car tout cela va alimenter un fichier.

Si vous pouvez relayer ceci auprès de votre réseau. Si chacun trouve 10, 20 voire davantage nouveaux adhérents confrères auxquels pourraient s’ajouter des collaborateurs, ce serait parfait.

L’heure n’est plus aux tergiversations et à l’attentisme.

Je vous envoie ci-dessous le texte que nous envoyons à tous les contrôleurs qualité CRCC PARIS et la communication effectuée par l’un des fondateurs (Pierre – Michel DAVID) que ce dernier a publié sur Linkedin jeudi dernier.

« Sept confrères très motivés et déterminés, incluant notamment Laurent DUPAS (référent indemnisation CRCC de Paris) , notre collègue contrôleur qualité Yann MOGNO ainsi que notre ancien président régional et ami Didier – Yves RACAPE, viennent de constituer, avec le soutien de la CRCC de Paris, l’ASSOCIATION POUR L’INDEMNISATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le nom est CAC INDEMN’.

Cette association a pour objectif d’apporter des réponses et solutions concrètes aux confrères "impactés" significativement par les dispositions de la Loi Pacte et de son décret d’application dans la perspective des procédures à mener par chaque confrère pour obtenir la juste réparation de son préjudice. Les confrères concernés sont beaucoup plus nombreux que ce que certains ont bien voulu faire croire. Le préjudice pour les confrères est aussi beaucoup plus élevé que la seule perte des mandats déjà en portefeuille.

Concrètement, l’association va financer, EN TOUTE INDEPENDANCE :

Une étude juridique approfondie de faisabilité qui aboutira à clairement définir les profils de confrères susceptibles d’être éligibles à une indemnisation ;
L’établissement des différents modèles détaillés de la réclamation à adresser à notre Ministre de tutelle (ce n’est pas Bercy faut-il le rappeler) et des assignations devant les tribunaux administratifs ;
La détermination d’une méthodologie détaillée d’évaluation du préjudice, dans toutes ses composantes et selon les profils types qui auront été identifiés dans l’étude juridique préalable ;
Des actions de communication visant à faire savoir que les commissaires aux comptes "impactés" aussi significativement qu’injustement par ces nouvelles dispositions réglementaires, n’entendent plus se laisser faire face à cet Etat qui ne les a jamais écoutés et veulent prendre en main la suite des événements (une action menée par les confrères pour les confrères en quelque sorte).
 

Le but de cette phase de financements "mutualisés" est évidemment de préparer le plus possible les futures procédures que chaque confrère devra ensuite conduire individuellement, afin que le budget résiduel de la phase individuelle (au moins pour la première instance au Tribunal administratif) soit la moins élevée possible.

Des avocats spécialistes des contentieux auprès des tribunaux administratifs, des experts spécialiste des évaluation de préjudice ainsi que des communicants, ont été auditionnés depuis début mai et vont être très prochainement retenus (il sera retenu un pool constitué de deux ou trois avocats, d’un expert évaluateur de préférence agréé auprès des juridictions administratives et d’un communicant). Le préalable à toutes ces auditions a notamment été l’absence de TOUT CONFLIT D’INTERET POTENTIEL ou de TOUTE SITUATION SUSCEPTIBLE DE PLACER LES EXPERTS CONSULTES DANS UNE SITUATION DE SENSIBILITE A CERTAINES INFLUENCES EN RAPPORT AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE VISANT L’AUDIT LEGAL.

L’objectif est donc de rassembler le plus de confrères possibles au sein de cette association, qui est également ouverte aux collaborateurs auditeurs des cabinets, qui sont eux aussi, ne l’oublions pas, des victimes des impacts dramatiques qui s’annoncent (et qui ont du reste déjà commencé depuis la publication du rapport IGF au début de l’année 2018 comme chacun le sait). Cette association a une vocation à rassembler tous les confrères et leurs collaborateurs sur l’ensemble du territoire (métropole comme l’outre-mer : car le tour de ces derniers viendra vite). Des actions vont être menées par la CRCC de Paris auprès d’autres compagnies régionales des commissaires aux comptes pour sensibiliser plus largement les confrères susceptibles d’être concernés.

Alors, nous comptons sur votre adhésion, celle de vos associés et de vos collaborateurs concernés par vos activités d’audit. Une course de vitesse est désormais engagée pour montrer notre force et notre détermination ».

Bien "confraternellement".

Christophe Guyot-Sionnest commissaire aux comptes 0667399676 cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com