France Paye Quelle différence entre indemnité de panier et indemnité de repas ? cds
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Paye "Quelle différence y a t-il entre indemnité de panier et indemnité de repas ? source COGILOG Paye"
"L’indemnité de panier peut être versée au salarié contraint de prendre une collation sur son lieu de travail en raison de conditions particulières (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé, travail de nuit, …).
Voir le menu Aide, Constante entreprise, Ind panier et la variable Nbre de paniers.
L’indemnité de repas peut être versée au salarié en déplacement ou sur un chantier qui est dans l’impossibilité de regagner son domicile pour prendre son repas de midi.
Lorsqu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’oblige à prendre ce repas au restaurant, vous utiliserez la constante entreprise « Ind repas normal » pour indiquer l’indemnité unitaire versée par l’entreprise pour un repas normal (la valeur par défaut correspond au seuil administratif) et la variable « Nbre de repas normaux » pour indiquer le nombre de repas à indemniser pour chaque salarié.
Lorsqu’il est démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’oblige à prendre ce repas au restaurant, vous utiliserez la constante entreprise « Ind repas restaurant » pour indiquer l’indemnité unitaire versée par l’entreprise pour un repas pris au restaurant (la valeur par défaut correspond au seuil administratif) et la variable « Nbre de repas restaurant » pour indiquer le nombre de repas à indemniser pour chaque salarié.
Dans certaines professions on appelle panier, l’indemnité de repas normal ce qui peut être source de confusions."
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire « adhoc », appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.
- novembre 2024
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