France pdl PACTE SENAT COMMISSION SPECIALE TRANSFORMATION DES ENTREPRISES ARTICLE 9 DU pdl PACTE commissaire-aux-comptes CAC CC CAT CAA CAF CAK
Christophe Guyot-Sionnest, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB 0667399676 BUR 0188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Bonjour Mesdames et Messieurs les sénateurs en charge de la commission spéciale de la transformation des entreprises et particulièrement de l'article 9 du pdl PACTE,
ci-dessous un lien vers une proposition de mission destinée aux PME pour les commissaires aux comptes en remplacement du relèvement des seuils :
En utilisant le lien ci-dessous :
et en faisant une recherche sur le mot clef PACTE, vous trouverez toutes les réflexions que nous avons faites concernant l'avenir des commissaires aux comptes.
Nous sollicitons un rendez-vous auprès de la commission pour exposer notre analyse.
Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement.
Christophe Guyot-Sionnest ADDICCA ADICACPACTE commissaire aux comptes 0667399676 www.conseil-cac.com
- novembre 2025
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