France PRIX DE TRANSFERT LES REGLEMENTS POUR JUSTIFIER UNE VALORISATION DEFENDABLE conseil-en-gestion conseil-en-contrôle-de-gestion expert-comptable commissaire-aux-comptes CAC CAT CAA CAF CAK CC
Christophe Guyot-Sionnest, conseil-en-gestion, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB 0667399676 BUR 0188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
C'est l'analyse économique des apports de chaque filiale à la valeur du produit final qui détermine le prix de facturation entre filiales d'un même groupe situées dans des pays différents.
Pour obtenir le dossier le moins attaquable, il s'agit de trouver des experts reconnus en matière de prix de cession interne.
Il s'agit pour les groupe multinationaux de trouver l'équilibre entre un prix juste et l'optimisation de la pression fiscale.
L'OCDE vise actuellement les sociétés faisant plus de 750 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel avant la généralisation à toutes les entreprises concernées.
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- mai 2025
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