France SNC SOCIETE EN NOM COLLECTIF DANS QUEL CAS CETTE FORME JURIDIQUE INTERESSE ?
Christophe Guyot-Sionnest, conseil juridique, conseil fiscal, conseil en droit des sociétés, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Le droit fiscal français accompagne le développement des entreprises avec des formes juridiques adaptées à la taille : micro-entreprise, SNC, SARL, SAS, SA, SA faisant appel public à l'épargne.
D'une responsabilité illimitée, on passe à une responsabilité limitée, les associés connus deviennent des actionnaires anonymes, le régime d'imposition progressif devient un régime à taux fixe.
La SNC se place au début de la chaine parce que les associés se connaissent, sont tous gérants responsables solidairement et indéfiniment, les décisions sont prises à l'unanimité, le régime d'imposition est progressif.
Ce type de structure, rare, convient à des commerçants (inscrits au RCS Registre du Commerce et des Sociétés) qui se connaissent bien et souhaitent se développer ensemble en profitant de la synergie du groupe.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil fiscal, conseil en droit des sociétés, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com
- mai 2022
- 220518 Fr impots.gouv.fr vademecum guide manuel CVAE vademecum guide manuel CVAE
- 220518 France CCI PARIS ILE DE FRANCE DROIT A L'INFORMATION DES ASSOCIES DE SARL cac
- EFL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer 8/22
- Tout ce que vous devez savoir fonctionnement AG d'actionnaires minoritaires.com
- TOULECO Élections législatives 22 commissaires aux comptes se font entendre cac