France VEHICULES DE SOCIETE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE CONTROLE AUTOMATIQUE cj
Christophe Guyot-Sionnest, conseil juridique depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Le Dirigeant d'une société possédant des véhicules de société doit obligatoirement, dans les 45 jours de la réception d'une contravention constatée par contrôle automatique, dénoncer l'identité du conducteur de la voiture.
Nous avons la solution pour éviter les pertes de points au conducteur dénoncé.
Alors pour toute assistance pour résoudre le problème des pertes de point des collaborateurs utilisant des véhicules de société, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com
- mars 2024
- entreprendre.service-public.fr Barème carburant déclaration revenu 2024 cc
- vie-publique.fr Contrefaçons + de 20 millions produits retirés du marché 2023
- ESSONNE VILLEBON COMMISSAIRE À LA TRANSFORMATION NETTOYAGE INDUSTRIEL SARL SAS
- 240328 Fra PARIS 75008 COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS DEMANDE DE DEVIS cc
- entreprendre.service-public.fr crédit impôt investissement industri verte