LOIRE ATLANTIQUE LA TURBALLE COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION SIGNÉE OBLIGATION
250624 France 44 LOIRE ATLANTIQUE LA TURBALLE COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION SIGNÉE EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UNE SOCIETE RÉCENTE DE MOINS DE 2 EXERCICES
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
250624 France 44 LOIRE ATLANTIQUE LA TURBALLE COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION SIGNÉE EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UNE SOCIETE RÉCENTE DE MOINS DE 2 EXERCICES
Commissaire aux comptes, nous signons une lettre de mission certification de la situation financière d'une société récente (moins de 2 exercices publiés) dans le cadre de l'émission d'emprunts obligataires.
Notre demande de document à l'avocat et à l'expert-comptable de la société :
Bonjour Maître, bonjour Confrère, bonjour Monsieur,
Je viens de signer avec Monsieur X une lettre de mission jointe de certification de la situation financière de la société bénéficiaire en vue d'émissions d'emprunts obligataires.
Pour compléter mon dossier, pouvez vous m'envoyer par retour de mail
Pour l'aspect comptable : le FEC 2024 correspondant à la liasse envoyée au fisc et le dossier de travail correspondant ;
Sur le plan juridique : le projet juridique support de l'opération d'émission des emprunts obligataires et particulièrement ma nomination pour cette mission.
À votre disposition, bien cordialement.
Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
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