PARIS 75020 COMMISSAIRE AUX APPORTS DEVIS TRACTEUR SEMI REMORQUE À SAS TRANSPORT

260124 France PARIS 75020 COMMISSAIRE AUX APPORTS DEVIS TRACTEUR SEMI REMORQUE À SAS DE TRANSPORT

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous sommes sollicités, par référencement naturel, pour le commissariat aux apports d'un camion semi-remorque à une SAS.

Nous récupérons le numéro de SIREN de la SAS de transport pour obtenir sur pappers.fr les derniers statuts à jour et demandons la carte grise et la facture du camion. À suivre…

À réception, nous envoyons une lettre de mission de commissariat aux apports et demandons, par retour de mail, la lettre de mission de commissaire aux apports signée, le virement de la provision demandée et l'envois des documents suivants :

ANNEXE A LA LETTRE DE MISSION Liste des documents à nous communiquer :

-       Projet de Statuts de la Société comprenant l’apport en nature du camion ;

-       Carte grise, certificat de cession reçu photos dont tableau de bord avec indication kilométrage, évaluation des matériels de transport cote Argus exemple de prix vente objet de l'apport.

-       Carte nationale d'identité du propriétaire

-       Contrat d’apport ;

-       Coordonnées formaliste juridique nom correspondant, adresse mail et numéro de téléphone mobile ;

-       Situation comptable SAS moins de 3 mois ou tous les relevés de comptes bancaires mensuels, factures d’achat et de ventes depuis la date de création de la SAS depuis la création FEC provisoire 2025

-       Coordonnées Expert-comptable nom correspondant, adresse email et numéro de téléphone mobile 

-       Projet de juridique d’augmentation de capital par apport puis Extrait Kbis SAS après augmentation de capital ;

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .