RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE CONSEIL EN DROIT SOCIAL EXPERT-COMPTABLE ds
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
Dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif, la rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de sécuriser la procédure de licenciement et aux employés d'obtenir une indemnité plus importante.
Ci-après un lien sur la rupture conventionnelle collective expliquée par le ministère du travail cliquer ici.
Ci-dessous le texte en pdf.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
Documents associés à cette actualité : rupture-conventionnelle-collective-_-ce-que-dit-le-code-du-travail-200914.pdf
- octobre 2020
- COMMISSAIRE AUX COMPTES ANALYSE PAR ECHANTILLON A ANALYSE COMPLETE AVEC LE FEC cac
- COMMISSAIRE AUX APPORTS conseil-cac.com COMMISSAIRE APPORTS conseil-cac.com
- COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION conseil-cac.com COMMISSAIRE TRANSFORMATION
- F ETI ENTREPRISES A TAILLE INTERMEDIAIRE NOS MANDATS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
- COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT DE BIENS A UNE SOCIETE DE CAPITAL SANS LIQUIDITES ca
