START'UP COMMISSARIAT AUX COMPTES COMMISSARIAT AUX APPORTS QUESTIONS REPONSES

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

START'UP COMMISSARIAT AUX COMPTES COMMISSARIAT AUX APPORTS QUESTIONS REPONSES

Je suis allée lire quelques articles sur votre blog et j’ai trouvé effectivement quelques exemples de mission de commissaire aux apports.

QUESTIONS

Mes questions vont porter sur des start'ups du numérique qui ont souvent commencé de travailler, notamment en incubation, avant de créer leur entreprise :

Qu’est-ce qu’on peut prendre en compte ?

Du matériel informatique

Les premiers fichiers prospects 

La communication (présence sur les réseaux sociaux, préparation de support de communication, articles de presse, logo, charte graphique)

La marque déposée

Le savoir faire ? Matérialisé de quelle façon ?

Les documents stratégiques

Logiciels, algorithme

Brevets…

Comment évaluer vous ces apports (le temps passé ? le coût de remplacement ?)

Si les créateurs d’entreprise font cette déclaration seuls (en vertu de la dérogation de 2017) risquent-ils d’être contrôlés ?

 J’espère que vous ne serez pas effrayé  par cette liste de questions. Je trouve le sujet passionnant et pourtant très peu connu des créateurs d’entreprise.  Un ordre d’idée du coût que représente cette opération pourrait également être très utile.

 Je vous souhaite une bonne fin de journée,  

REPONSE

Bonjour,

On peut effectivement prendre en compte les biens corporels qui ont servi aux fondateurs à pour démarrer leur activité le montant est souvent très faible.

Le problème principal consiste à valoriser les biens incorporels développés : leurs travaux de développement. Le temps passé n'est pas un critère de valorisation. Dans mon esprit ce qui se valorise c'est le chiffre d'affaires généré ou s'il n'y en a pas un business plan qui prévoit du chiffre d'affaires avec une progression et finalement de la rentabilité. En cas de commercialisation d'un logiciel, une présentation de ce logiciel est absolument indispensable.

Il me semble que les fichiers prospects, communication, marque déposée, savoir-faire, documents stratégiques, brevets, logiciels ne se valorisent pas tant qu'ils ne génèrent pas de l'activité qui doit conduire à du résultat. le temps passé na saurait être un élément de valorisation. Le coût de remplacement ne s'applique pas non plus car chaque projet est individuel et non remplaçable.

Les risques de contrôle quand on ne gagne rien sont assez faibles. Les impôts ont, de toutes les manières, 3 ans pour déclencher un avis de vérification. 

Les start'ups ont souvent peu de financement au démarrage et utilisent peu les conseils ce qui est un peu dommage et contre-productif.

Après, elles reçoivent du financement dès qu'elles ont réussi à faire rêver un interlocuteur de capital-risque.

Le budget m'a l'air totalement dépendant du projet. Je connais des start'ups qui ne fonctionnent qu'avec les indemnités chômage des fondateurs et d'autres qui ont réussi dès le départ à capter des financements plus élevés.

Quand j'interviens comme commissaire aux comptes, j'applique le barème des heures de la compagnie des commissaires aux comptes (Total Bilan + produits d'exploitation + produits financiers) au taux horaire de 100€HT. Ci-joint le barème, je prends toujours la fourchette basse.

Pour les commissariats aux apports, le taux horaire reste le même, il n'y a pas de règles pour le nombre d'heures. 

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.