Menu
Nos prestations vous intéressent ? Demandez un devis personnalisé
via notre formulaire.

Demandez votre devis

15 ans d'expérience de conseil
25 ans d’expérience de commissariat aux comptes
Des prix adaptés
à votre budget
Des collaborateurs
disponibles et réactifs
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel IA à SSII informatique

31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel IA à SSII informatique

Le 18 février 2026
31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel IA à SSII informatique
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com 260218 France 31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel d'intel…

H1 260218 France 31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel d'intelligence artificielle à SSII programmation informatique

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous signons, par référencement naturel, une lettre de mission de commissariat aux apports d'un logiciel d'intelligence artificielle à une SSII de programmation informatique.

Nous demandons le renvoi par mail de la lettre de mission de commissariat aux apports signée et la liste ci-dessous de documents et d'informations :

ANNEXE A LA LETTRE DE MISSION

Liste des documents à nous communiquer :

-       Démonstration et mise à disposition du logiciel IA d'Intelligence Artificielle pour test

-       Dossier justificatif de l'évaluation des temps passés pour le développement mais aussi étude de marché cible, concurrents (en particulier avantage concurrentiel par rapport à d’éventuels concurrents), compte de résultat prévisionnel, ventes déjà réalisées, commandes en cours, prospection, marque d’intérêt relations avec les prospects dans la phase de test, état d’avancement de l’agrément Europe et France de la solution logicielle ;

-       Curriculum-Vitae fondateurs, Auditeur et avocat ;

-       Planning de mise en service de la solution, état d’avancement, plan de financement ;

-       Tout document qui permette de justifier la valeur du logiciel analyse fonctionnelle, analyse organique ;

-       Coordonnées conseil juridique nom, numéro de téléphone mobile adresse mail ;

-       Traité d’apport ;

-       Registre des associés

-       Projet juridique Augmentation du capital par apport en nature à la SAS SSII, Procès-Verbal d’Assemblée Générale, nomination commissaire aux apports, projet de statuts après augmentation de capital…

-       Papiers d’identité Carte Nationale d’Identité, passeport… ou extrait K bis de tous les futurs associés et dirigeants sociaux

À suivre…

Article rédigé par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

Besoin d’un commissaire aux comptes pour une opération ?

Mob 06 67 39 96 76 adresse mail cgs.conseil@gmail.com

Demande de devis ou demande de rappel pastilles bleues sur toutes nos pages – échange direct et confidentiel.

Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Ci-dessous liens avec les pages pivots des services que nous commercialisons : index commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation…

Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot le commissariat aux comptes : 2603 P1 France Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises 

https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html

Ci-après un lien d'intérêt sur le commissariat aux apports en nature : 2603 P2 France Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature 

https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

Ci-après un lien d'intérêt sur le commissariat à la transformation : 2603 P3 France Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale

https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html