31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel IA à SSII informatique
260218 France 31 HAUTE GARONNE Toulouse COMMISSAIRE AUX APPORTS Logiciel d'intelligence artificielle à SSII programmation informatique COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous signons, par référencement naturel, une lettre de mission de commissariat aux apports d'un logiciel d'intelligence artificielle à une SSII de programmation informatique.
Nous demandons le renvoi par mail de la lettre de mission de commissariat aux apports signée et la liste ci-dessous de documents et d'informations :
ANNEXE A LA LETTRE DE MISSION
Liste des documents à nous communiquer :
- Démonstration et mise à disposition du logiciel IA d'Intelligence Artificielle pour test
- Dossier justificatif de l'évaluation des temps passés pour le développement mais aussi étude de marché cible, concurrents (en particulier avantage concurrentiel par rapport à d’éventuels concurrents), compte de résultat prévisionnel, ventes déjà réalisées, commandes en cours, prospection, marque d’intérêt relations avec les prospects dans la phase de test, état d’avancement de l’agrément Europe et France de la solution logicielle ;
- Curriculum-Vitae fondateurs, Auditeur et avocat ;
- Planning de mise en service de la solution, état d’avancement, plan de financement ;
- Tout document qui permette de justifier la valeur du logiciel analyse fonctionnelle, analyse organique ;
- Coordonnées conseil juridique nom, numéro de téléphone mobile adresse mail ;
- Traité d’apport ;
- Registre des associés
- Projet juridique Augmentation du capital par apport en nature à la SAS SSII, Procès-Verbal d’Assemblée Générale, nomination commissaire aux apports, projet de statuts après augmentation de capital…
- Papiers d’identité Carte Nationale d’Identité, passeport… ou extrait K bis de tous les futurs associés et dirigeants sociaux
À suivre…
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .
- février 2026
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