42 LOIRE SAINT ÉTIENNE COMMISSAIRE AUX APPORTS Titres 2 SAS et 2 SCI à une SAS Holding

H1 260703 France 42 LOIRE SAINT ÉTIENNE COMMISSAIRE AUX APPORTS Titres 2 SAS et 2 SCI à une SAS Holding

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, ci-dessous la demande de devis, lettre de mission de commissariat aux apports, que nous recevons par référencement naturel : 

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter dans le cadre d’une opération d’apport de titres à la société holding familiale récemment constituée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne.

Cette opération s’inscrit dans une restructuration patrimoniale familiale préparée depuis plusieurs mois, avec pour objectifs la protection du patrimoine familial, l’optimisation de l’organisation patrimoniale et financière du groupe, ainsi que la préparation de sa transmission aux générations suivantes.

À l’issue de cette opération, la holding aura vocation à devenir la société holding de tête du groupe familial en détenant les participations dans  SAS, sas, SCI  et SCI .

À titre de synthèse, l’organisation envisagée serait la suivante :

Avant l’opération :

RF → SAS
Famille (5 associés) → 
RF & HF → SCI
RF & HF → SCI
Après l’opération :

Famille F
↓
Holding

SAS
SAS
SCI
SCI
Les valorisations de SAS et SAS sont actuellement en cours de finalisation avec notre expert-comptable. Les comptes annuels, liasses fiscales et l’ensemble des éléments nécessaires à votre mission vous seront transmis dès leur disponibilité.

Concernant SCI et SCI, les bilans, actes de propriété et avis de taxe foncière sont d’ores et déjà disponibles.

L’ensemble de cette opération est accompagné par notre expert-comptable, qui demeure naturellement à votre disposition pour toute information comptable ou financière utile à l’exécution de votre mission.

Vous trouverez en pièces jointes :

l’extrait Kbis HOLDING ;
les statuts signés ;
la synthèse INPI de constitution ;
le registre des bénéficiaires effectifs.
Nous souhaiterions connaître vos conditions d’intervention dans le cadre de cette opération et vous remercions de bien vouloir nous communiquer :

un devis détaillé pour l’ensemble de votre mission ;
une estimation du délai de réalisation.
Sous réserve de la disponibilité des différents intervenants, notre objectif est de finaliser cette opération au plus tard début septembre 2026.

Je reste naturellement à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour convenir d’un échange téléphonique à votre convenance.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Notre réponse :

Bonjour Monsieur, Bonjour à tous, À la suite de vos envois et de notre communication téléphonique et pour préparer une lettre de mission de commissariat aux apports des titres SAS, SAS, SCI et SCI à HOLDING, merci de m'envoyer par retour de mail :

la dernière liasse fiscale en pdf de SAS, SAS
et la description détaillée des biens immobiliers détenus par SCI et SCI avec la valeur d'acquisition et l'évaluation actuelle.

Dans l'attente, très cordialement.

PJ les documents trouvés sur le net.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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Ci-dessous liens avec les pages pivots des services ponctuels ou permanents que nous commercialisons : index commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation…

Ci-après un lien d'intérêt France & DOM Obtenez votre devis commissaire aux comptes audit légal CAC en 24h : https://www.conseil-cac.com/2605-france-et-dom-obtenez-votre-devis-commissaire-aux-comptes-audit-legal-cac-en-24h_ad44798.html

Ci-après un lien d’intérêt vers l’index des services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons en France et dans les DOM : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html

Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot 2603 P1 France & DOM Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises : https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P2 France & DOM Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature : https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

Ci-après un lien d'intérêt France & DOM Commissaire aux apports index services apports en nature voiture immeuble titres… : https://www.conseil-cac.com/commissaire-aux-apports-index-services-apports-en-nature-voiture-immeuble-titre---_ad44483.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P3 France & DOM Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale : https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P20 France & DOM Émission d’obligations vérification préalable par un commissaire aux comptes : https://www.conseil-cac.com/2603-p20-france-emission-d---obligations-verification-prealable-par-1-commissaire_ad44243.html

Ci-après un lien d'intérêt sur les services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons en France et dans les DOM : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html