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Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ? Par Bercy Infos, le 02/04/2019 - Fiscalité Le régime réel simplifié (RSI) est un des régimes d'imposition des entreprises. Le régime d'imposition des entreprises varie en fonction du…
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Nous avons été sollicités par un couple marié qui souhaitait apporter une entreprise individuelle exploitée en commun à une SAS en cours de constitution. L'entreprise individuelle appartenait juridiquement à l'un des conjoints, l'autre ayant participé…
Voir cette actualité"CVAE issu du site impots.gouv.fr Cliquer ici." "La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) n'est pas due l'année de la création de l'entreprise, sauf en cas de transmission d'activité. Définitions La Cotisation sur la Valeur Ajoutée de…
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"Comment les redressements fiscaux doivent-ils être traités sur le plan comptable et fiscalement ? Le 29/09/2016 Lorsque le contrôle fiscal est achevé, la proposition de rectification donne lieu à une dette ou à une provision si elle est contestée. Lorsq
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