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ACTIVITÉ PARTIELLE : RÉGIME SOCIAL DU MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION PAR L’EMPLOYEUR TECHNIQUE Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant, sous réserve de respecter la rémunération mensuell…
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MUNICIPALES 2020 REGLES DE FINANCEMENT ET COMPTES DE CAMPAGNE EXPERT-COMPTABLE C'est la loi du 19 janvier 1995 sur le financement de la vie politique qui établit les règles de financement des candidats aux élections municipales des communes de plus de 90…
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6 avril 2020 L'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 "institue pour une durée de trois mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique parti…
Voir cette actualitéCe sont les ordonnances 2020-321 du 25 3 2020 et 2020-318 du 25 3 2020 prises en fonction de la loi 2020-290 du 23 3 2020 qui fixent les nouvelles règles de tenue des assemblées des entreprises particulièrement l'assemblée d'approbation des comptes.
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