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Les entreprises, compte-tenu des pertes prévisibles importantes de 2020 dues à l'épidémie COVID-19 pourraient être tentées de comptabiliser une provision pour risques et charges dès 2019 pour étaler la perte sur les deux exercices 2019 2020. On distingue…
Voir cette actualitéOrdonnance dans le champ du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et du ministère de l’Économie et des Finances Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de c…
Voir cette actualitéOrdonnances dans le champ du ministère du travail Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates lim…
Voir cette actualitéPrésentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 25 mars 2020 Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de C
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