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1er avril 2020 CORONAVIRUS ET PRÊT GARANTI PAR L’ETAT TECHNIQUE L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l’arrêté du 23 mars 2020…
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6 avril 2020 L'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 "institue pour une durée de trois mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique parti…
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ACTIVITÉ PARTIELLE : RÉGIME SOCIAL DU MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION PAR L’EMPLOYEUR TECHNIQUE Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant, sous réserve de respecter la rémunération mensuell…
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MUNICIPALES 2020 REGLES DE FINANCEMENT ET COMPTES DE CAMPAGNE EXPERT-COMPTABLE C'est la loi du 19 janvier 1995 sur le financement de la vie politique qui établit les règles de financement des candidats aux élections municipales des communes de plus de 90…
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