ALPES MARITIMES VENCE COMMISSAIRE AUX COMPTES GROUPE GESTION IMMOBILIER INTERIM

ALPES MARITIMES VENCE COMMISSAIRE AUX COMPTES GROUPE GESTION IMMOBILIER INTERIM

H1 260819 France & DOM 06 ALPES MARITIMES VENCE COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION D'INTERIM DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES AVEC UN GROUPE IMMOBILIER DE GESTION DE CENTRES COMMERCIAUX ET D'HÔTELS 

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, co-commissaire aux comptes, nous signons une lettre de mission de co-commissariat aux comptes avec un groupe immobilier de gestion de centres commerciaux et d'hôtels.

Dans l'attente de la réception du PV actant notre nomination comme co-commissaire aux comptes, nous préparons la liste des documents que nous demanderons à l'expert-comptable en charge pour la mission d'interim qui devrait avoir lieu au mois d'octobre prochain :

4. Situation intermédiaire au 30 septembre 2026

« situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2026, ou à toute autre date qui sera retenue d’un commun accord ». La lettre de mission mentionne en effet un intérim en novembre, mais ne fixe pas encore formellement la date de la situation.

A. Documents comptables

Balance générale au 30 septembre 2026 avec comparatif au 30 septembre 2025 et au 31 décembre 2025.
Grand livre du 1er janvier au 30 septembre 2026.
FEC provisoire ou export exhaustif des écritures comptables.
Situation comptable de la société mère.
Situations comptables des filiales significatives.
Situation consolidée intermédiaire, si disponible.
Compte de résultat mensuel janvier-septembre 2026.
Budget 2026, réalisé à fin septembre et atterrissage au 31 décembre.
Explication des principaux écarts par rapport au budget et à 2025.
Balance âgée clients et fournisseurs.
Rapprochements bancaires et situation de trésorerie.
État des emprunts, covenants, garanties et lignes de crédit.
État des comptes courants et opérations intragroupe.
Immobilisations acquises, cédées ou mises en service en 2026.
Provisions, dépréciations et litiges actualisés.
Situation fiscale et sociale.

B. Spécificités d’un groupe immobilier

État détaillé des programmes immobiliers par opération.
Budget initial, budget actualisé, dépenses engagées et reste à engager.
Chiffre d’affaires comptabilisé et modalités de reconnaissance du résultat.
Stocks et travaux en cours par programme.
Marges prévisionnelles à terminaison.
Contrats de réservation, ventes, actes authentiques et désistements.
Acomptes clients, appels de fonds et encaissements.
Emprunts affectés à chaque programme.
Garanties financières d’achèvement et garanties données.
Engagements d’acquisition foncière.
Permis de construire, recours et contentieux d’urbanisme.
Retards, surcoûts, réclamations d’entreprises et pénalités.
Programmes déficitaires ou présentant une marge dégradée.
Tableau des opérations avec les sociétés civiles ou sociétés de projet.
Transactions avec les dirigeants, associés et entités liées.

C. Contrôle interne à documenter à l’intérim

Description du processus achats-fournisseurs.
Description du processus ventes et reconnaissance du chiffre d’affaires.
Circuit de validation des engagements et paiements.
Gestion des programmes et suivi des budgets.
Gestion de la trésorerie et des délégations bancaires.
Processus de consolidation.
Procédure de clôture et calendrier de remontée des liasses.
Matrice des habilitations informatiques et délégations de signature.
Liste des changements de personnel, logiciels ou procédures intervenus en 2026.
Éventuels rapports d’audit interne ou contrôles fiscaux et sociaux.

5. Documents à demander directement à la direction

Le comptable ne sera pas nécessairement dépositaire de tous ces éléments :

Statuts à jour et extrait Kbis ;
Procès-verbal définitif signé de l’AG du 30 juin 2026 ;
Justificatif de dépôt ou d’inscription de votre nomination ;
Registre des mouvements de titres et comptes d’actionnaires ;
Pactes d’associés ;
Procès-verbaux des assemblées et organes de direction depuis janvier 2024 ;
Rapports de gestion 2024 et 2025 ;
Conventions réglementées ;
Organigramme fonctionnel ;
Contrats significatifs ;
Contrats de financement et covenants ;
Garanties, cautions, nantissements et hypothèques ;
Liste des avocats et contentieux ;
Contrôles fiscaux, sociaux ou administratifs ;
Événements postérieurs aux clôtures 2024 et 2025 ;
Prévisions d’activité et de trésorerie 2026-2027 ;
Liste actualisée des bénéficiaires effectifs ;
Déclaration d’indépendance et liste des parties liées.

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest

Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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