ALPES MARITIMES VENCE COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION GROUPE GESTION IMMOBILIER

ALPES MARITIMES VENCE COMMISSAIRE AUX COMPTES MISSION GROUPE GESTION IMMOBILIER

H1 260805 France & DOM 06 ALPES MARITIMES VENCE COMMISSAIRE AUX COMPTES SIGNATURE D'UNE LETTRE DE MISSION DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES AVEC UN GROUPE IMMOBILIER DE GESTION DE CENTRES COMMERCIAUX ET D'HÔTELS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, co-commissaire aux comptes, nous signons une lettre de mission de co-commissariat aux comptes avec un groupe immobilier de gestion de centres commerciaux et d'hôtels.

Dans l'attente de la réception du PV actant notre nomination comme co-commissaire aux comptes, nous préparons la liste des documents que nous demanderons à l'expert-comptable en charge :

La première année de mandat impose de contrôler les soldes d’ouverture et, lorsque les comptes antérieurs ont été certifiés, de prendre connaissance du dossier du prédécesseur. NEP 510 – H2A

1. Demande prioritaire à adresser à l'expert-comptable

A. Présentation générale du groupe

Organigramme juridique du groupe au 31 décembre 2024, au 31 décembre 2025 et à la date actuelle.
Tableau de toutes les sociétés comprises dans le groupe indiquant :
Dénomination et SIREN ;
Siège et activité ;
Pourcentage de détention et de contrôle ;
Méthode de consolidation ;
Date de clôture ;
Expert-comptable et commissaire aux comptes ;
Statut : active, dormante, cédée, liquidée ou en cours de restructuration.
Historique des acquisitions, créations, cessions, fusions, TUP et restructurations depuis le 1er janvier 2024.
Liste des systèmes comptables et logiciels utilisés par la société mère et les filiales.
Identification des responsables de la comptabilité, de la consolidation, de la trésorerie, du juridique et de la fiscalité.
Calendrier prévisionnel de clôture des comptes sociaux et consolidés 2026.

2. Comptes annuels et consolidés 2024

l’intégralité du dossier 2024, car il permet de comprendre l’historique, les méthodes retenues et les comparatifs utilisés en 2025 et 2026.

A. Société mère

Comptes annuels complets 2024 : bilan, compte de résultat et annexe.
Balance générale définitive avant et après inventaire.
Grand livre général et auxiliaire.
FEC 2024 définitif.
Liasse fiscale 2024 et annexes.
Tableau de passage de la balance aux comptes annuels et à la liasse fiscale.
Dossier de révision de l’expert-comptable.
Écritures d’inventaire et écritures de centralisation.
Détail des immobilisations, amortissements et dépréciations.
État des provisions pour risques et charges.
État des créances et dettes avec échéances.
Rapprochements bancaires et états de trésorerie.
Détail des comptes courants, prêts intragroupe et intérêts.
Situation fiscale : IS, TVA, intégration fiscale et contrôles en cours.
Déclaration des honoraires, taxes foncières et autres taxes significatives.

B. Filiales du groupe

Pour chaque société significative :

Comptes annuels 2024 ;
Liasse fiscale ;
Balance définitive ;
FEC ;
Dossier de révision ;
Rapport du commissaire aux comptes, s’il existe ;
Lettre d’affirmation ;
Détail des principaux actifs, passifs et engagements ;
Tableau des opérations intragroupe.

C. Consolidation 2024

Comptes consolidés 2024 complets et annexe.
Liasse ou dossier de consolidation.
Manuel de consolidation et plan comptable groupe.
Périmètre de consolidation et note justifiant les méthodes retenues.
Liasses de consolidation remontées par chaque filiale.
Tableaux de passage comptes sociaux/liasses de consolidation.
Écritures de retraitement et de consolidation.
Élimination des soldes et opérations intragroupe.
Réconciliation des capitaux propres.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
Calcul des écarts d’acquisition et tests de dépréciation.
Retraitement des crédits-baux, impôts différés, provisions, marges internes et engagements sociaux.
Tableau des flux de trésorerie consolidés.
État des engagements hors bilan.
Note sur les parties liées.
Contrôle de la réciprocité des comptes intragroupe.
Rapports 2024 des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés.
Synthèse des ajustements proposés ou non corrigés en 2024.
Lettre de recommandations ou note de contrôle interne adressée à la direction.

3. Éléments 2025 nécessaires au bilan d’ouverture 2026

partie indispensable pour la première opinion qui portera sur les comptes 2026.

Comptes sociaux et consolidés 2025 définitifs.
FEC, balances et grands livres 2025.
Liasses fiscales 2025 de la mère et des filiales.
Dossier complet de consolidation 2025.
Tableaux de passage 2024-2025.
Écritures d’ouverture 2026 et rapprochement avec les comptes clos au 31 décembre 2025.
Rapports des CAC sur les comptes 2025.
Rapports spéciaux sur les conventions réglementées.
Rapports de gestion et rapport sur la gestion du groupe.
Lettres d’affirmation.
Synthèses d’audit, ajustements corrigés et non corrigés.
Points de contrôle interne et recommandations non soldés.
Justification des changements de méthodes ou de présentation.
Procès-verbaux d’approbation des comptes et affectations des résultats.

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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