CC NIÈVRE 58 Holding mission de commissariat aux apports actions et parts sociales

H1 261013 CC NIÈVRE 58 Saint Parize le Châtel Holding mission de commissariat aux apports actions et parts sociales 

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

France & DOM – Saint-Parize-le-Châtel : apport de titres de sociétés à une holding en cours de constitution

Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, une nouvelle mission de commissariat aux apports nous est confiée à Saint-Parize-le-Châtel, dans la Nièvre (58), pour la constitution de la SAS FINANCIÈRE BIARD.

La lettre de mission signée concerne l’apport, par les membres d'une famille, d’actions et de parts sociales de sociétés à cette future holding. Cette signature et notre nomination comme commissaire aux apports pour cette opération dans un PV Procès verbal signé par tous les associés marquent le lancement de notre intervention : examen des documents juridiques et financiers, appréciation de la valeur des titres apportés et établissement du rapport de commissariat aux apports.

Chaque opération nécessite une analyse adaptée aux sociétés concernées, aux éléments de valorisation disponibles et au calendrier envisagé avec les conseils du client.

Vous envisagez d’apporter des titres de sociétés à une holding ?

Transmettez-nous vos premiers documents : projet de statuts de la société bénéficiaire, derniers comptes annuels des sociétés concernées, répartition du capital et projet d’apport ou note de valorisation. Ces éléments permettront d’identifier la mission nécessaire, les pièces manquantes et le calendrier, puis de vous proposer une lettre de mission adaptée.

Christophe Guyot-Sionnest, expert-comptable et commissaire aux comptes depuis 1990
Interventions en France métropolitaine et dans les DOM
Téléphone : 06 67 39 96 76 — Courriel : cgs.conseil@gmail.com
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FAQ – Questions fréquentes sur le commissariat aux apports de titres de sociétés

Peut-on prendre contact avant la finalisation des statuts ?
Oui. Un premier échange à partir des projets disponibles permet de préciser le périmètre de l’intervention et les documents à réunir.

Quels documents transmettre en premier ?
Les projets de statuts et d’apport, les derniers comptes annuels, la répartition du capital et les éléments justifiant la valeur proposée.

La signature de la lettre de mission valide-t-elle la valeur des apports ?
La signature lance la mission. La conclusion sur la valeur des apports intervient à l’issue des vérifications, dans le rapport du commissaire aux apports.

Comment déterminer le délai d’intervention ?
Le calendrier est établi en fonction de l’opération, de la disponibilité des pièces et des échanges nécessaires avec les apporteurs et leurs conseils.

En savoir plus sur le commissariat aux apports de titres et autres biens.

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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