CHATGPT FACTURATION ÉLECTRONIQUE BIC BNC TPE PME ETI micro obligations au 1er 9 26

H1 260809 CHATGPT France & DOM COMMISSAIRE AUX COMPTES FACTURATION ÉLECTRONIQUE BIC BNC TPE PME ETI régime micro obligations au 260901 

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Ci-dessous, les questions concernant le facturation électronique que nous posons à Chatgpt et les réponses :

Questions : facturation électronique quelles sont les obligations des professionnels au 1er septembre 2026 et au 1er septembre 2027 ?

Concernant le choix d'une plateforme permettant de recevoir les factures électroniques, je t'ai donné une information fausse. II faut obligatoirement avoir choisi sa plateforme avant le 1er septembre 2026.

Ci-dessous mon interrogation Chatgpt et les réponses :

Question facturation électronique quelles sont les obligations des professionnels au 1er septembre 2026 et au 1er septembre 2027 ?
 
Réfléchi pendant 1m 7s 
Le calendrier est désormais très proche. Il faut distinguer trois obligations : recevoir les factures électroniques, les émettre et transmettre certaines données à l’administration fiscale.

Date
Grandes entreprises et ETI
PME, TPE, microentreprises et indépendants
1er septembre 2026
Réception, émission des factures électroniques et e-reporting
Réception obligatoire des factures électroniques
1er septembre 2027
Obligations déjà applicables
Émission obligatoire et e-reporting
Ces règles concernent les entreprises et professionnels assujettis à la TVA établis en France, y compris ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA. Le calendrier est fixé par l’article 91 de la loi de finances pour 2024.

Au 1er septembre 2026 : recevoir devient obligatoire pour tous
À cette date, chaque entreprise assujettie à la TVA devra être techniquement en mesure de recevoir les factures électroniques adressées par ses fournisseurs.

Cela concerne notamment :

les sociétés commerciales ;
les professions libérales ;
les entrepreneurs individuels ;
les microentrepreneurs ;
les entreprises exonérées de facturation de TVA en raison de la franchise en base ;
les associations exerçant une activité assujettie à la TVA.
La facture devra transiter par une plateforme agréée – PA, anciennement appelée plateforme de dématérialisation partenaire ou PDP. Un simple PDF envoyé par courrier électronique ne constitue pas une facture électronique conforme à la réforme.

Chaque professionnel doit donc avoir choisi une plateforme et organisé son rattachement à l’annuaire national avant l’échéance. La liste officielle des plateformes agréées est publiée par l’administration fiscale.

À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également :

émettre leurs factures électroniques ;
transmettre les données de transactions relevant du e-reporting ;
transmettre, lorsque cela s’applique, les données relatives au paiement des prestations de services.
Les PME et TPE peuvent émettre volontairement leurs factures électroniques dès cette date, mais leur obligation d’émission ne commencera qu’en 2027.

Au 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME et TPE
À compter du 1er septembre 2027, les PME, TPE, microentreprises, entreprises individuelles et professions libérales devront à leur tour :

émettre leurs factures B2B françaises sous forme électronique ;
les faire transiter par une plateforme agréée ;
transmettre les données de transactions qui ne donnent pas lieu à facturation électronique ;
transmettre les données d’encaissement lorsque la TVA sur les prestations de services est exigible sur les encaissements.
Le fournisseur ne pourra donc plus se contenter d’envoyer une facture Word ou PDF par courrier électronique. Son logiciel devra produire une facture dans un format accepté par l’écosystème, notamment Factur-X, UBL ou CII, directement ou par l’intermédiaire d’une solution compatible avec sa plateforme.

Le calendrier officiel est présenté sur les pages de la DGFiP consacrées à la facturation électronique.

Quelles opérations sont concernées ?
La facturation électronique vise principalement les ventes et prestations réalisées :

entre deux assujettis à la TVA ;
établis en France ;
dans le cadre d’une opération réalisée en France.
Les autres opérations relèvent généralement du e-reporting, notamment :

les ventes à des particuliers ;
les opérations avec des entreprises étrangères ;
certaines opérations avec des associations non assujetties ;
les exportations et certaines acquisitions internationales ;
les données d’encaissement des prestations soumises à la TVA sur les encaissements.
Les factures adressées aux administrations continuent à relever du dispositif Chorus Pro, directement ou par l’intermédiaire d’une solution raccordée.

Les nouvelles mentions à prévoir
Selon la date d’entrée dans l’obligation d’émission de l’entreprise, les factures devront notamment comporter :

le numéro SIREN du client ;
l’adresse de livraison lorsqu’elle est différente de l’adresse du client ;
la nature des opérations : livraisons de biens, prestations de services ou combinaison des deux ;
la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » lorsque cette option a été exercée.
Il est donc nécessaire de fiabiliser dès maintenant les fichiers clients : SIREN, numéro de TVA, raison sociale, adresse et catégorie d’opération.

Application à votre organisation BNC–EURL

Dans votre cas, Christophe Guyot-Sionnest BNC et Conseil et Audit EURL constituent deux entités juridiquement distinctes disposant chacune de leur propre SIREN.

Il convient donc :

d’enregistrer séparément les deux entités auprès d’une plateforme agréée ;
de prévoir une adresse électronique de facturation identifiable pour chaque SIREN ;
de vérifier la réception des factures fournisseurs dès le 1er septembre 2026 ;
de préparer l’émission électronique pour le 1er septembre 2027 ;
d’identifier les factures internes de sous-traitance entre le BNC et l’EURL.
Les factures de sous-traitance entre votre activité BNC et Conseil et Audit EURL constituent, en principe, des opérations B2B françaises entrant dans le champ de la facturation électronique. Elles devront donc être émises électroniquement à compter du 1er septembre 2027 si les deux structures relèvent de la catégorie PME ou TPE.

Ce qu’il faut faire immédiatement

Compte tenu de l’échéance du 1er septembre 2026, je vous recommande maintenant de :

choisir une plateforme agréée pour chacune des deux entités ;
demander à votre expert-comptable quelle solution il utilise ;
vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation ;
tester la réception d’une facture électronique ;
mettre à jour les SIREN et coordonnées de vos clients ;
classer les opérations entre B2B français, particuliers, international et secteur public ;
déterminer qui assurera le e-reporting et le suivi des rejets ;
prévoir un archivage fiable et accessible des factures.

En résumé : réception obligatoire pour tous dès le 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting en 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis en 2027 pour les PME, TPE et indépendants. Le ministère de l’Économie propose également une présentation générale de la réforme.
 
Questions Quelles sont la ou les plateformes agréées que vous conseillez ?

Pour votre configuration — Christophe Guyot-Sionnest BNC + Conseil et Audit EURL, avec probablement un volume raisonnable de factures — je privilégierais une solution simple, pérenne et capable de gérer les deux SIREN.

Ma recommandation

1. Tiime : mon premier choix pour démarrer simplement
Tiime me paraît actuellement le meilleur compromis pour vos deux structures :

plateforme agréée définitivement ;
formule gratuite couvrant l’émission et la réception ;
devis et factures en nombre illimité ;
e-reporting annoncé comme intégré ;
connexion bancaire et rapprochement possibles ;
accès partagé avec le comptable ;
utilisation relativement simple sur ordinateur et téléphone.
Vous pourriez utiliser la même technologie pour le BNC et l’EURL, tout en conservant deux dossiers et deux routages juridiquement distincts. Il faudra vérifier lors de l’inscription si deux espaces séparés ou une formule multi-entités est préférable.

Tiime annonce que l’activation de sa plateforme agréée et la réception sont incluses sans frais, y compris dans son offre gratuite. Voir Tiime – activation comme plateforme agréée.

Avis : adapté si vous voulez avant tout être conforme rapidement, sans engager une migration comptable lourde.

2. jefacture.com : le choix naturel de la profession comptable
jefacture.com est une plateforme conçue par ECMA pour les experts-comptables, leurs collaborateurs et leurs clients.

Ses principaux avantages sont :

orientation très marquée vers la profession comptable ;
échanges facilités avec les logiciels utilisés par les cabinets ;
centralisation des factures clients et fournisseurs ;
environnement professionnel cohérent pour un expert-comptable et commissaire aux comptes ;
possibilité d’accompagner ultérieurement d’autres entités ou clients.
Cette solution peut être particulièrement pertinente si votre propre cabinet comptable ou votre logiciel de production est déjà intégré à l’écosystème ECMA.

Avis : probablement le meilleur choix professionnel si vous souhaitez inscrire la facturation électronique dans l’organisation comptable du cabinet, et pas seulement satisfaire à l’obligation minimale.

3. Pennylane : si vous voulez moderniser toute votre gestion financière
Pennylane est plus complet :

facturation électronique ;
gestion des achats ;
rapprochement bancaire ;
suivi de trésorerie ;
comptabilité et collaboration avec l’expert-comptable ;
tableaux de bord ;
gestion financière centralisée.
Les offres entreprises commencent actuellement autour de 14 € HT par mois, puis augmentent selon les fonctions utilisées. Voir les tarifs Pennylane.

Avis : excellent outil, mais peut-être surdimensionné si vous disposez déjà d’une organisation comptable efficace et recherchez seulement une plateforme de réception et d’émission.

4. Cegid ou Sage : uniquement si votre comptabilité fonctionne déjà avec cet éditeur
Je retiendrais Cegid ou Sage si votre expert-comptable utilise déjà leurs logiciels et peut vous proposer un portail directement connecté.

Avantages :

continuité avec la comptabilité existante ;
intégration automatique des factures ;
limitation des doubles saisies ;
circuits de validation plus structurés.
Inconvénients :

paramétrage parfois plus lourd ;
coût potentiellement supérieur ;
solution moins légère pour deux petites entités.
Mon classement pour votre situation
Rang
Plateforme
Usage recommandé
1
Tiime
Simplicité, faible coût, mise en conformité rapide
2
jefacture.com
Cohérence avec la profession comptable
3
Pennylane
Gestion financière et comptable complète
4
Cegid ou Sage
Si déjà utilisé par votre comptable
Ce que je vous conseille concrètement
Avant de choisir définitivement, posez à la personne qui tient les comptabilités du BNC et de l’EURL ces quatre questions :

Quelle plateforme agréée utilise-t-elle ou recommande-t-elle ?
La récupération des factures dans son logiciel sera-t-elle automatique ?
Peut-elle administrer séparément vos deux SIREN ?
L’archivage à valeur probante et l’e-reporting sont-ils inclus ou facturés séparément ?
Si aucune contrainte comptable ne s’y oppose, je choisirais Tiime pour les deux entités, avec :

un dossier Christophe Guyot-Sionnest BNC ;
un dossier Conseil et Audit EURL ;
une adresse de réception propre à chaque SIREN ;
une délégation d’accès au comptable ;
un test immédiat de réception et d’émission.
Il ne faut pas nécessairement choisir deux opérateurs différents. Une même plateforme peut gérer vos deux structures, mais leur inscription dans l’annuaire et leurs flux doivent rester parfaitement séparés.

Je déconseille de retenir une plateforme uniquement parce qu’elle est proposée par votre banque : cela peut créer une dépendance inutile si vous renégociez vos frais ou changez ultérieurement d’établissement bancaire. Le critère déterminant doit être l’intégration avec votre comptabilité.

Enfin, vérifiez toujours que la plateforme figure dans la liste officielle actualisée de la DGFiP et qu’elle bénéficie d’une immatriculation définitive.
 
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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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Ci-après un lien d'intérêt 2603 P20 France & DOM Émission d’obligations vérification préalable par un commissaire aux comptes : https://www.conseil-cac.com/2603-p20-france-emission-d---obligations-verification-prealable-par-1-commissaire_ad44243.html

Ci-après un lien d'intérêt sur les services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons en France et dans les DOM : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html