COMMISSAIRE AUX COMPTES seuil signification planification remontée ajustement

H1 230921 France COMMISSAIRE AUX COMPTES seuil de signification seuil de planification seuil de remontée des ajustements

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Source legifrance.fr : "Le Seuil de signification est le montant au-delà duquel les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d'être influencés"

Pour calculer le seuil de signification d'un exercice sur un mandat, le commissaire aux comptes sélectionnera des montants significatifs tels que le total bilan, le résultat de l'exercice, les capitaux propres. L'auditeur appliquera à chaque montant trouvé un pourcentage (par exemple 3% pour le total bilan, 5% pour la valeur absolue du résultat (positif même si perte), 4% pour les capitaux propres hors résultat). 

Le seuil de signification sera égal à 1/3 de la somme des résultats obtenus selon exemple joint.

Le seuil de planification représente en général 90% du seuil de planification, Il influera le plan de contrôle de la mission 

et le seuil de remontée des ajustements 30% du seuil de signification, il détermine les ajustements susceptibles d'être remontés aux dirigeants sociaux et organes de gouvernance.

Article rédigé par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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