ESSONNE MASSY CHATGPT COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVETS ANALYSE DOSSIER ANONYMISÉ

H1 260406 France 91 ESSONNE MASSY CHATGPT COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVETS ANALYSE DOSSIER ANONYMISÉ

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Ci-dessous la liste des questions que nous posons à notre client pour construire un dossier justificatif de l'évaluation de 2 brevets d'alimentation fonctionnelle et à base thérapeutique :

Bonjour à tous, Ci-dessous mes interrogations et mes demandes complémentaires pour donner une valeur ajustée aux caractéristiques du dossier, merci pour vos réponses :

 1. STATUT JURIDIQUE DES BREVETS

 ABSOLUMENT CRITIQUE

Certificat de dépôt (INPI / EPO)  brevet comme complément alimentaire
Statut : déposé / publié / délivré
Titularité exacte
Contrats de cession éventuels

Certificat de dépôt (INPI / EPO) État d'avancement du dépôt de brevet en cours pour applications thérapeutiques
Statut : déposé / publié / délivré
Titularité exacte
Contrats de cession éventuels

Merci de me donner la raison pour laquelle les 2 brevets sont valorisés sur les mêmes bases de calcul alors que les brevets n'en sont pas au même stade d'avancement. 

   point n°1 en CRCC

 2. PORTÉE DES BREVETS

Merci pour chaque brevet de répondre aux demandes d'informations suivantes :

Revendications principales
Périmètre de protection
Pays couverts

 sans ça → impossible d’évaluer sérieusement

 3. ANTÉRIORITÉ / RISQUE JURIDIQUE

Recherches d’antériorité
Liberté d’exploitation (FTO)
Absence de litige

   risque MAJEUR

Merci de me faire une réponse par demande de brevets sur la maturité scientifique

 4. MATURITÉ SCIENTIFIQUE

Niveau TRL (Technology Readiness Level)
Résultats expérimentaux
Publications éventuelles
 différence clé :

 brevet ≠ produit

Merci de m'expliquer les règles de valorisation de chacun des brevets déposés et leurs stades d'avancement

 5. VALORISATION DÉTAILLÉE

 indispensable :

Méthode retenue
Hypothèses
Projections

Merci de me répondre aux questions ci-dessous pour chacun de brevets :

 COMPLÉMENT INDISPENSABLE

Avis expert scientifique externe
Stratégie réglementaire (complément alimentaire / santé)
Calendrier mise sur le marché

Merci de remplir l'analyse technique du dossier selon le découpage ci-dessous

 4. ANALYSE TECHNIQUE DU DOSSIER

 Nature des actifs

 2 brevets :

(complément alimentaire)
(thérapeutique)

 Positionnement

Scientifique
Réglementaire (santé)

Est ce que vous avez des arguments à opposer aux constatations suivantes ?
 
 

 Valorisation annoncée

 200 K€

 Analyse critique

Pas de produit commercial
Pas de preuve marché
Dépendance R&D

   conclusion :

 valorisation potentiellement fragile

Merci de m'apporter des réponses et des arguments permettant de limiter les points de risques ci-dessous :

 5. POINTS DE RISQUE (CRITIQUES)

 1. RISQUE JURIDIQUE (MAJEUR)

 brevet en cours de dépôt

 donc :

Non délivré
Protection incertaine

   point CRCC n°1

 2. RISQUE SCIENTIFIQUE

 efficacité non prouvée :

Validation clinique ?
Reproductibilité ?

 3. RISQUE RÉGLEMENTAIRE

 complément alimentaire / thérapeutique :

Autorisations nécessaires
Délais longs
Incertitude

 4. RISQUE MARCHÉ

 aucun revenu :

adoption inconnue
concurrence

 5. RISQUE DE SURÉVALUATION

 206k vs :

stade très amont
absence de traction

 6. ANGLES DE SÉCURISATION (INDISPENSABLE)

 1. APPROCHE TRÈS PRUDENTE

 2. MÉTHODE À PRIVILÉGIER

 NE PAS utiliser :

 DCF
 valorisation startup

 privilégier :

 coûts engagés
 dépenses R&D
 approche prudente

 3. DISSOCIATION DES DEUX BREVETS

 IMPORTANT :

brevet 1 (complément alimentaire)
brevet 2 (thérapeutique)

 niveaux de risque différents

Merci de répondre à ces différentes questions et envoi de documents complémentaires aux documents déjà envoyés. 

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Ci-dessous liens avec les pages pivot des services que nous commercialisons : index commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation…

Ci-après un lien d’intérêt vers l’index des services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html

Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot 2603 P1 France Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P2 France Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

Ci-après un lien d'intérêt avec les services de commissariat aux apports que nous proposons : https://www.conseil-cac.com/commissaire-aux-apports-index-services-apports-en-nature-voiture-immeuble-titre---_ad44483.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P3 France Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P20 France Émission d’obligations vérification préalable par un commissaire aux comptes https://www.conseil-cac.com/2603-p20-france-emission-d---obligations-verification-prealable-par-1-commissaire_ad44243.html

Ci-après un lien d'intérêt sur les services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html