France COMMISSAIRE AUX COMPTES schéma écritures comptables acompte / dividendes

H1 260708 France & DOM écritures comptables de décision de distribution d'un acompte sur dividendes et de mise en paiement de cet acompte dans une SASU soumise à l'IS détenue par une SARL

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Pour un acompte sur dividendes, l’écriture usuelle est la suivante :

1. Décision de distribution de l’acompte
Si l’acompte est simplement décidé mais non encore payé :

 
Débit 457x Associés – acomptes sur dividendes XXX
Crédit 4571 Associés – dividendes à payer XXX
 
2. Mise en paiement de l’acompte
Lors du paiement à l’associé unique, ici la SARL :

 
Débit 4571 Associés – dividendes à payer XXX
Crédit 512 Banque XXX
 
3. Régularisation lors de l’affectation du résultat annuel
Après clôture et approbation des comptes, l’acompte est imputé sur le résultat distribuable :

 
Débit 120 Résultat de l’exercice XXX
Crédit 457x Associés – acomptes sur dividendes XXX
 
ou, si l’imputation se fait sur réserves distribuables :

 
Débit 1068 Autres réserves XXX
Crédit 457x Associés – acomptes sur dividendes XXX
 
Variante simplifiée si décision et paiement sont concomitants
 
Débit 457x Associés – acomptes sur dividendes XXX
Crédit 512 Banque XXX
 
Puis à l’approbation des comptes :

 
Débit 120 Résultat de l’exercice XXX
Crédit 457x Associés – acomptes sur dividendes XXX
 
Point d’attention : dans une SASU détenue par une SARL, il faut aussi traiter, le cas échéant, le prélèvement fiscal, la retenue à la source éventuelle, et surtout vérifier que l’acompte est bien couvert par un bénéfice distribuable certifié sur situation intermédiaire.

Très cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
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