France COMMISSARIAT AUX APPORTS ATTESTATION SIMPLIFIEE D'EMISSION DE TITRES cac

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Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

France COMMISSARIAT AUX APPORTS ATTESTATION SIMPLIFIEE D'EMISSION DE TITRES cac

Nous avons été sollicités par une société nouvelle de type start'up dans le cadre d'une recherche de financement et d'une cession pour réaliser un commissariat aux apports en nature d'une créance dans le cadre d'une augmentation de capital pour partie en numéraire et pour partie en compensation de créances.

A cette première mission, se sont ajoutés :

un rapport d'attestation simplifiée d'émission de titres,

un rapport sur l'émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription BSPCE,

un rapport sur l'autorisation d'attribution d'actions au profit des salariés du à leur statut de Jeune Entreprise Innovante.

 Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.