France Élection TPE en 2021 Élection TPE en 2021 Élection TPE en 2021 CONSEIL DROIT

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

"Élection TPE en 2021 Editions Francis Lefebvre via my.arturin.com linkedIn, facebook.

Les employeurs des très petites entreprises sont appelés à compléter la liste électorale concernant les informations de leurs salariés électeurs pour l’élection de 2021. Pour les y aider, un site internet a été mis en ligne.

Du 25-1-2021 au 7-2-2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des particuliers employeurs voteront pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche (mesure de l’audience syndicale) et aux prud’hommes dans le cadre d’une élection professionnelle organisée par le ministère du Travail.

Pour constituer la liste électorale, le ministère du Travail reprend les informations issues des déclarations sociales de l’année 2019.

Cependant, certaines informations concernant les salariés sont partiellement erronées et pourraient les priver de la possibilité de voter. Ces erreurs concernent en majorité les adresses et les numéros de convention collective des salariés électeurs.

Le ministère du Travail a adressé un courrier à certains employeurs leur demandant de compléter ou d’actualiser les informations manquantes ou erronées pour un ou plusieurs de leurs salariés.

Un site Internet dédié mis en ligne sur https://liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr 

Cliquer ici. 

permet aux employeurs ou à leur expert-comptable d’accéder aux données de leurs salariés (nom, prénom, adresse postale, nature du contrat, convention collective,…), moyennant un code confidentiel, pour les mettre à jour avant le 11-9-2020.

Une seconde étape est prévue au mois de novembre 2020 afin que chaque électeur vérifie qu’il est bien inscrit sur la liste électorale."

Source : - www.travail-emploi.gouv.fr, actualités du 2-7-2020

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