France & DOM — Commissaire aux apports : Inventaire des échafaudages apportés SASU

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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Inventaire des échafaudages apportés à une SASU

Pourquoi un inventaire détaillé avec photos est indispensable

Un entrepreneur du bâtiment prépare la création de sa SASU. Il souhaite constituer le capital de sa société en y apportant des matériels d’échafaudage. Pour justifier la valeur retenue, il remet au commissaire aux apports deux documents commerciaux et plusieurs photographies prises sur le lieu de stockage. Les photos montrent un stock important. Pourtant, une question reste ouverte : quelles pièces entrent exactement dans l’apport et quelle est leur valeur aujourd’hui ?

Ce cas pratique est inspiré d’un dossier réel. Les éléments d’identification ont été adaptés pour préserver la confidentialité.

Deux pièces commerciales et plusieurs photos

Le dossier comporte un devis pour un lot d’occasion et une facture pour un lot acheté neuf. Les deux documents décrivent des échafaudages modulaires. Les photos montrent des cadres, des planchers et des éléments métalliques rangés sur des supports ou empilés au sol.

Le devis indique ce que le fournisseur proposait de vendre. Il faut encore établir ce qui a été acheté et livré. La facture documente une acquisition, mais certaines pièces ont pu être utilisées, remplacées ou cédées depuis. Une photo générale montre la présence de matériel au moment de la prise de vue. Elle ne permet pas de dénombrer les éléments empilés ni de savoir à quel lot ils appartiennent.

La première demande du commissaire aux apports porte donc sur le périmètre de l’opération. Les deux pièces commerciales correspondent-elles à deux acquisitions distinctes ? Les matériels sont-ils tous encore détenus par l’apporteur ? La société recevra-t-elle les lots complets ou une partie de chacun ?

Comment établir un inventaire exhaustif

L’entrepreneur peut partir des listes du fournisseur, puis les confronter au stock réel. Il recense toutes les familles de pièces effectivement apportées : cadres ou montants, planchers, garde-corps, diagonales, socles réglables, accès et accessoires. Une ligne peut regrouper des pièces identiques de même référence et dans un état comparable. Si des pièces de même référence présentent des états différents, il est préférable de les séparer.

Pour chaque ligne, l’inventaire précise la désignation, la marque ou le système lorsque celui-ci est identifiable, les dimensions, la quantité comptée, l’état apparent, la localisation et le justificatif d’acquisition correspondant. Il indique aussi la valeur proposée et les références des photos. Les éléments manquants, inutilisables ou exclus de l’apport sont identifiés séparément pour expliquer les écarts avec les documents d’origine.

Par exemple, une facture peut mentionner 80 planchers. Si 72 sont présents, dont 7 déformés, l’inventaire peut distinguer 65 planchers en état d’usage apparent et 7 à isoler, puis expliquer l’écart de 8 unités. Cette ventilation permet de comprendre comment la quantité achetée se rapproche de la quantité réellement apportée et valorisée.

Les photographies à joindre au dossier

Une vue d’ensemble situe le stock. Des vues par lot montrent la façon dont les pièces sont regroupées. Des gros plans rendent lisibles les marquages et documentent les défauts susceptibles d’affecter la valeur, comme une déformation, une corrosion marquée ou une réparation visible.

Le plus simple est de numéroter les photos et de reporter leurs numéros dans l’inventaire. Une image intitulée « Lot B – planchers acier – vue de la pile » peut être complétée par un gros plan d’un marquage et une photo des pièces endommagées. La date et le lieu de prise de vue aident à rattacher les images au stock examiné. Si le matériel est réparti entre plusieurs dépôts ou chantiers, chaque emplacement doit être identifié.

Pour les piles dont le contenu reste masqué, un comptage documenté, des photos complémentaires ou une visite peuvent être nécessaires. L’appréciation de la valeur tient compte de l’état apparent. Le contrôle technique de sécurité des échafaudages relève d’une démarche distincte.

De l’inventaire à la valeur d’apport

Une fois le stock identifié, le commissaire aux apports peut rapprocher les quantités des pièces d’acquisition et examiner les justificatifs de livraison, de règlement et de propriété. Il peut ensuite apprécier la valeur proposée à partir de références de marché pertinentes, en tenant compte de l’usure et de la composition des lots.

Deux lots contenant le même nombre de pièces peuvent avoir des valeurs différentes. Un ensemble complet et homogène se compare difficilement à un assemblage de pièces de plusieurs systèmes dont certains accessoires manquent. Le prix d’achat constitue un point de départ. Le traitement du transport et de la TVA doit aussi être explicité pour comparer des montants établis sur une base cohérente.

Dans ce dossier, la conclusion restait ouverte au stade de l’examen initial. La valeur envisagée devait être rapprochée d’un inventaire valorisé des biens effectivement transférés avant de finaliser le rapport et de mettre les statuts en cohérence avec l’apport.

Questions fréquentes

Faut-il photographier chaque pièce ? Une série de pièces homogènes peut être photographiée par groupe, à condition de pouvoir la rattacher à une ligne d’inventaire. Les références difficiles à identifier et les défauts significatifs méritent des gros plans.

Que faire si je ne retrouve plus une facture ? Signalez-le dès le départ. Un duplicata fournisseur, un bon de livraison, une preuve de règlement ou un registre d’immobilisations peuvent contribuer à documenter l’acquisition. Les pièces utiles dépendent de la situation.

Peut-on reprendre la liste du fournisseur telle quelle ? Utilisez-la comme base de comptage, puis actualisez-la. L’inventaire doit correspondre aux quantités présentes et effectivement apportées. Une colonne « écarts et observations » permet de justifier les différences.

Puis-je apporter seulement une partie du matériel ? Oui. Identifiez les pièces conservées personnellement et celles qui seront transférées à la société. Cette distinction doit se retrouver dans l’inventaire et dans la valorisation.

Votre projet d’apport de matériel

Pour une première estimation du périmètre de la mission, indiquez la nature du matériel, le nombre de lots, leur localisation, la valeur envisagée et votre calendrier de constitution. Vous pouvez joindre un premier inventaire et quelques photos représentatives.

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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
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