France ROF REFERENCE D'OBLIGATION FISCALE CONSEIL FISCAL EXPERT-COMPTABLE cf ec
Christophe Guyot-Sionnest conseil fiscal, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
La ROF Référence d'Obligation Fiscale sert d'identifiant du déclarant auprès de l'administration fiscale. Il y a une ROF par obligation fiscale.
Le dossier d'un redevable a autant de ROF que d'obligations fiscales auxquelles il est soumis : TVA TDFC, CVAE, IS…
Le redevable a également autant de ROF qu'il a d'activités pour une obligation fiscale donnée TVA1 TVA2…
Le format des ROF correspond à l'obligation fiscale : BIC, BNC, TVA, IS, CVAE, BA, RF… suivi d'un numéro de 1 à 199.
En cas de rejet, votre SIE peut vous communiquer vos ROF.
Le couple SIREN + ROF identifie la déclaration ou le paiement.
Les SIE appellent aussi la ROF OCFI pour OCcurence FIscale.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil fiscal, d'expert-comptable, de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com
- juin 2026
- Commissaire aux comptes SAS conventions réglementées, courantes et interdites
- France DOM Commissaire aux comptes examen comptabilité principe obligations FEC
- France Commissaire aux comptes sanction défaut FEC conforme amende rejet compta…
- France & DOM COMMISSAIRE AUX APPORTS CC Documents juridiques principaux demandés
- Fr & DOM PARIS 75008 COMMISSAIRE AUX COMPTES DEMANDE DE DEVIS HOLDING GROUPE DE LUXE
