MANCHE SAINT GEORGES D'ELLE COMMISSAIRE AUX APPORTS TITRES EURL TÉLÉCOM À HOLDING
H1 260908 France & DOM 50 MANCHE SAINT-GEORGES-D'ELLE COMMISSAIRE AUX APPORTS PARTS SOCIALES EURL RÉSEAU TÉLÉCOM À SASU HOLDING
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, ci-dessous, la demande de devis, letrre de mission de commissariat aux apports, que nous recevons par référencement naturel :
Bonjour, Je souhaite obtenir un devis pour une mission de commissaire aux apports dans le cadre de l’apport de 100 % des parts de ma société à une holding que j’ai déjà constituée.
est une SARL à associé unique, SIREN , capital social de €, dont je suis l’associé unique et le gérant.
Les comptes 2025 font ressortir notamment :
chiffre d’affaires : € ;
résultat net : € ;
capitaux propres : €.
La valorisation définitive des titres n’est pas encore arrêtée. Mon nouvel expert-comptable doit intervenir sur la valorisation et sur la validation fiscale de l’opération, notamment au regard de l’article 150-0 B ter du CGI.
Je souhaiterais donc connaître :
vos honoraires pour la mission de commissaire aux apports ;
les documents nécessaires ;
vos délais d’intervention ;
et, le cas échéant, le coût d’une prestation de valorisation complémentaire si vous estimez celle-ci nécessaire.
La holding étant déjà créée, l’objectif est d’y apporter l’intégralité de mes titres.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre les comptes annuels, les statuts et ceux de la holding.
Bien cordialement,
Notre réponse : Bonjour Monsieur, Vous trouverez ci-joint une lettre de mission de commissariat aux apports des parts sociales de votre EURL à votre SASU avec un budget d'honoraires et en annexes les documents nécessaires pour la certification de la valeur de votre apport.
Les délais d'intervention sont au maximum de 15 jours après réception de tous les documents demandés en annexe de la lettre de mission de commissariat aux apports.
Pour des raisons d'indépendance, le commissaire aux apports n'a pas le droit de faire l'évaluation de FIBRA TELECOM, il certifie une valeur proposée par tout conseil externe que vous aurez choisi. À votre disposition très cordialement. À suivre…
Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
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