MAYOTTE COMMISSAIRE AUX COMPTES RESOLUTION NOMINATION CAC TITULAIRE, SUPPLEANT

H1 260909 France & DOM 976 MAYOTTE COMMISSAIRE AUX COMPTES TEXTES RESOLUTIONS NOMINATION CAC TITULAIRE ET SUPPLEANT

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

1. Rédaction recommandée de la résolution

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant

L’assemblée générale, après avoir décidé de soumettre volontairement les comptes de l’association au contrôle légal d’un commissaire aux comptes, décide de nommer :

– en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Christophe Guyot-Sionnest 11bis rue Lazare Carnot 92140 Clamart, immatriculée sous le numéro SIREN 401616594, commissaire aux comptes inscrit auprès de la Haute Autorité de l’audit.

– en qualité de commissaire aux comptes suppléant : la société CONSEIL ET AUDIT, EURL au capital de 8000€, dont le siège social est situé 11bis rue Lazare Carnot 92140 Clamart, immatriculée sous le numéro SIREN 440127512, société de commissaires aux comptes inscrite auprès de la Haute Autorité de l’audit, représentée par Monsieur Christophe GUYOT-SIONNEST ;

Les commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont nommés pour six exercices, à compter de l’exercice clos le 31 12 2026, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice, clos le 31 12 2031.

Les commissaires aux comptes ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient leurs fonctions et qu’ils n’étaient concernés par aucune incompatibilité ni interdiction susceptible d’empêcher l’exercice de leur mission.

2. Documents à réunir avant le vote

L’association doit disposer :

Des lettres d’acceptation et d'indépendance des CACs titulaire et suppléant ;
De l’attestation H2A de Christophe GUYOT-SIONNEST et de CONSEIL ET AUDIT ;
De l’identité complète et de l’attestation H2A du suppléant ;
Du projet de lettre de mission ;
du projet de résolutions ;
Des statuts à jour.

Après l’assemblée, les CACs doivent obtenir :

Le PV signé ;
La feuille de présence ou la liste des membres participants ;
Les statuts modifiés et certifiés conformes ;
La preuve de déclaration de la modification statutaire au greffe des associations ;
La lettre de mission signée.

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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