Modèle Rapport commissaire aux comptes Évaluation titres Absence surévaluation

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

???? H1 260318 Modèle – Rapport du commissaire aux comptes Évaluation de titres – Absence de surévaluation

COMMISSAIRE AUX COMPTES
Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes
Inscrit auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
56 rue d’Erevan – D112
92130 Issy-les-Moulineaux

À l’attention de
[Organe compétent : Président / Conseil d’administration / Assemblée générale]
Société [Dénomination sociale]

Rapport sur l’évaluation des titres
(Articles L.225-209-2 et R.225-160-1 du Code de commerce)

1. Objet de la mission
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société [Nom de la société], nous avons été saisis afin d’apprécier la valeur des titres de la société [ou des titres concernés] dans le cadre de :

➡️ [préciser : rachat d’actions / opération sur capital / sortie d’associé / autre].

La présente mission est réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-209-2 et R.225-160-1 du Code de commerce.

2. Responsabilité de la direction
Il appartient à la direction :

de déterminer la valeur des titres
de définir les méthodes d’évaluation retenues
de fournir l’ensemble des informations nécessaires à notre mission.

3. Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient :

d’apprécier le caractère raisonnable de la valeur retenue
d’examiner les méthodes d’évaluation utilisées
d’analyser les hypothèses sous-jacentes
d’émettre une conclusion sur l’absence de surévaluation.
Nos travaux ont été réalisés conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

4. Travaux réalisés
Nous avons notamment :

pris connaissance des informations financières de la société
analysé les comptes historiques
examiné les prévisions lorsqu’elles étaient disponibles
apprécié les méthodes d’évaluation retenues
comparé les résultats obtenus selon différentes approches.

5. Méthodes d’évaluation retenues
Les méthodes utilisées pour déterminer la valeur des titres reposent notamment sur :

une approche patrimoniale
une approche par la rentabilité
une approche comparative.
Nous avons vérifié la cohérence de ces méthodes et leur adéquation avec la nature de l’activité de la société.

6. Appréciation de la valeur retenue
La valeur des titres a été fixée à :

➡️ [montant global] €, soit [valeur par titre] €.

Au regard des travaux réalisés, nous avons apprécié :

la cohérence des hypothèses retenues
la pertinence des méthodes utilisées
la concordance des résultats obtenus.

7. Conclusion – Absence de surévaluation
Sur la base de nos diligences, nous n’avons pas relevé d’éléments de nature à remettre en cause :

➡️ le caractère raisonnable de la valeur retenue des titres,
➡️ et notamment son absence de surévaluation.

En conséquence, la valorisation proposée apparaît cohérente et justifiée au regard des informations disponibles à la date du présent rapport.

8. Observations éventuelles (si applicable)
[À compléter le cas échéant]

Exemple :

Nous attirons l’attention sur [incertitude, dépendance à un client, contexte économique, hypothèses sensibles…].

9. Limites de la mission
Notre mission ne constitue pas :

une garantie de valeur future
une certification des comptes
une validation de l’opportunité économique de l’opération.
Elle consiste exclusivement en une appréciation indépendante de la valorisation retenue.

10. Utilisation du rapport
Le présent rapport est établi :

dans le cadre de l’opération décrite ci-dessus
à l’attention des organes compétents de la société.
Il ne peut être utilisé à d’autres fins sans notre accord préalable.

Fait à [Ville]
Le [Date]

Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes

Signature

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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