OISE SENLIS COMMISSAIRE AUX APPORTS PARTIEL D'ACTIVITÉ À SAS DE PROMO IMMOBILIÈRE
H1 260703 France 60 OISE SENLIS COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT PARTIEL D'ACTIVITÉ À SAS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous gagnons une mission de commissariat aux apports de l'apport partiel d'un chantier à une SAS de promotion d'activité.
Ci-dessous les documents demandés pour faire notre travail de certification de la valeur de l'apport :
- Coordonnées expert-comptable apporteuse et bénéficiaire de l'apport nom, numéro de téléphone mobile adresse email ;
- Coordonnées conseil juridique opération d’augmentation du capital HsDFC nom, numéro de téléphone mobile adresse mail ;
- Projet de Traité d’apport projet de PV d’AG d’augmentation de capital par apport en nature de l’apport d’activité et de nomination du commissaire aux apports, projet de statuts ;
- Personnel apporté DUE contrats de travail, éventuels avenants 3 dernières feuilles de paye mensuelles tous les salariés, évaluation de l’apport du personnel ;
- Liste des matériels apportés, preuves de propriété, cotes éventuelles, valeur nettes comptables de tous les matériels ;
- Chantier solde des travaux du marché "R" ;
- Tout document qui permette de justifier la valeur des apports ;
- Projet juridique SAS augmentation de capital…
- Papiers d’identité Carte Nationale d’Identité, passeport… ou extrait K bis de tous les associés usufruitiers, nus-propriétaires et dirigeants sociaux ;
Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes
Besoin d’un commissaire aux comptes pour une opération ?
Mob 06 67 39 96 76 adresse email cgs.conseil@gmail.com
Demande de devis ou demande de rappel pastilles bleues sur toutes nos pages – échange direct et confidentiel.
Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com
Ci-dessous liens avec les pages pivots des services ponctuels ou permanents que nous commercialisons : index commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation…
Ci-après un lien d'intérêt France & DOM Obtenez votre devis commissaire aux comptes audit légal CAC en 24h : https://www.conseil-cac.com/2605-france-et-dom-obtenez-votre-devis-commissaire-aux-comptes-audit-legal-cac-en-24h_ad44798.html
Ci-après un lien d’intérêt vers l’index des services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons en France et dans les DOM : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html
Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot 2603 P1 France & DOM Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises : https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html
Ci-après un lien d'intérêt 2603 P2 France & DOM Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature : https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html
Ci-après un lien d'intérêt France & DOM Commissaire aux apports index services apports en nature voiture immeuble titres… : https://www.conseil-cac.com/commissaire-aux-apports-index-services-apports-en-nature-voiture-immeuble-titre---_ad44483.html
Ci-après un lien d'intérêt 2603 P3 France & DOM Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale : https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html
Ci-après un lien d'intérêt 2603 P20 France & DOM Émission d’obligations vérification préalable par un commissaire aux comptes : https://www.conseil-cac.com/2603-p20-france-emission-d---obligations-verification-prealable-par-1-commissaire_ad44243.html
Ci-après un lien d'intérêt sur les services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons en France et dans les DOM : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html
- juillet 2026
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