230819 F 973 GUYANE COMMISSAIRE AUX APPORTS DEMANDE DE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

H1 230819 France 97 GUYANE COMMISSAIRE AUX APPORTS DEMANDE DE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES APPORT MAISON EN SCI SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

Demande complémentaire de documents pour le commissariat aux comptes d'un client qui apporte un immobilier en SCI :

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Ci-dessous les documents dont nous avons besoin pour réaliser notre mission de commissariat aux apports de votre immobilier :

Liste des documents à nous communiquer :

- Traité d’apport ; juridique non reçu

- Acte de propriété ; reçu

- Evaluation immobilier ; photos, plan adresse… reçu

- Garanties sur l'immeuble ou absence ; à confirmer

- Contrats de location éventuels ; reçu

- Cartes Nationales d’Identité fondateurs et fondatrices ;reçues 

- Projet juridique de l'opération d'apport M2 

- coordonnées conseil juridique et notaire numéro de téléphone et adresse email 

- échéancier emprunt s'il existe

Est ce que la maison que vous possédez est louée ou pas ? confirmez vous une valeur de 500K€ libre de toute occupation ?

Vous trouverez ci-joint une lettre d'affirmation à compléter 

Bien, cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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