6 3 2019 France ARTICLE 9 LOI PACTE LES PROCHAINES DATES COMMISSAIRE AUX COMPTES cac
Christophe Guyot-Sionnest, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Prochaines dates de passage du texte de la loi PACTE assemblée nationale sénat :
Réunion de la commission spéciale mixte paritaire assemblée nationale sénat du mardi 5 au jeudi 7 mars 2019
Date limite de dépôt des amendements samedi 9 mars 2019 à 17h
Date limite d'inscription des orateurs mardi 12 mars 2019 à 17h
Nouvelle lecture de la loi PACTE devant l'assemblée nationale à compter du mercredi 13 mars 2019.
Christophe Guyot-Sionnest, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
- février 2025
- 2502 Fr economie.gouv.fr Compte épargne logement (CEL) comment ça fonctionne ?
- 37 Indre-et-Loire Chouzé-sur-Loire COMMISSAIRE AUX COMPTES TRANSFO APPORTS cac
- 250213 Fr economie.gouv.fr Plan d’épargne entreprise (PEE) comment ça marche ?
- 89 Yonne Chablis COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE À LA TRANSFORMATION APPORTS
- 250212 France economie.gouv.fr Tout savoir sur la taxe d’aménagement AUDIT CAC