91 ESSONNE COMMISSAIRE AUX APPORTS CAC BREVET ALIMENTAIRE THÉRAPEUTIQUE MISSION

H1 260329 France 91 ESSONNE COMMISSAIRE AUX APPORTS BREVETS ALIMENTAIRES ET THÉRAPEUTIQUES SIGNATURE MISSION

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous signons une mission de commissariat aux apports de brevets comme complément alimentaire et pour applications thérapeutiques.

 Ci-dessous, la liste des documents à nous communiquer pour accomplir notre mission de commissariat aux apports des brevets (certification de la valeur d'apport) :

-       Dossier d’évaluation technique et financier des 2 brevets ;

-       CV fondateur ;

-       Traité d’apport ;

-       Dossier justificatif de l'évaluation particulièrement étude de marché cible, plan de financement, compte de résultat prévisionnel, ventes déjà réalisées, liens marketing web, prix, produit, promotion, distribution, … ;

-       Travaux et études qui ont conduit au développement du brevet ;

-       Coordonnées formaliste juridique : raison sociale, nom, prénom correspondant, adresse mail et numéro de téléphone mobile ;

-       Tout document qui permette de justifier la valeur des brevets ;

-       Projet juridique Société en cours de constitution Carte Nationale d’Identité Déclaration de non-condamnation et de filiation, statuts…

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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Mob 06 67 39 96 76 adresse mail cgs.conseil@gmail.com

Demande de devis ou demande de rappel pastilles bleues sur toutes nos pages – échange direct et confidentiel.

Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Ci-dessous liens avec les pages pivot des services que nous commercialisons : index commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation…

Ci-après un lien d’intérêt vers l’index des services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html

Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot 2603 P1 France Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P2 France Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P3 France Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P20 France Émission d’obligations vérification préalable par un commissaire aux comptes https://www.conseil-cac.com/2603-p20-france-emission-d---obligations-verification-prealable-par-1-commissaire_ad44243.html

Ci-après un lien d'intérêt sur les services ponctuels ou permanents de commissariat aux comptes que nous commercialisons : https://www.conseil-cac.com/france-dom-christophe-guyot-sionnest-commissaire-aux-comptes-nos-services-index_ad44312.html