AUDIT FINANCIER CONTRACTUEL COMMISSAIRE AUX COMPTES AUDITEUR CONTRACTUEL cac cc
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Mission d'opinion d'audit financier contractuel
Dans les entités dont les comptes ne sont pas soumis chaque année au contrôle d’un commissaire aux comptes, un audit contractuel des comptes peut être effectué.
Cet audit peut porter sur l’ensemble des comptes annuels ou sur des éléments de comptes.
Cette mission peut être réalisée soit à la demande de l’entité elle-même, soit à la demande d'investisseurs ou d’actionnaires minoritaires ou par une entité qui a consenti à un engagement de soutien financier.
Cet audit contractuel peut également être effectué :
Dans des filiales non "auditées" d’un groupe à la demande de l’entité actionnaire,
Dans des entités satellites du secteur public dont les collectivités sont donneurs d’ordre : associations, régies.....
Un audit contractuel peut s’avérer également nécessaire à l’occasion de certaines opérations sur le capital et par exemple lorsque les textes prévoient l’intervention d’un commissaire aux comptes lors de la suppression du droit préférentiel de souscription.
Le commissaire aux comptes réalise cet audit dans le respect des normes d’exercice professionnel sans mettre en œuvre les vérifications spécifiques.
En pratique :
Dans le cadre d’une fusion, un commissaire aux comptes est sollicité pour "auditer" les comptes de l’entité cible destinée à être absorbée.
L’actionnaire minoritaire d’une entité ayant des doutes sur la fiabilité des comptes, demande un audit des comptes.
Dans le cadre d’un appel d’offres, l’entité peut vouloir adopter une démarche vertueuse de fiabilité de ses comptes et demander un audit des comptes.
Bénéfices clients
Faciliter les interactions de l’entité avec les tiers (investisseurs, fournisseurs, clients, banques, administrations, salariés, donateurs...) en leur permettant de se faire une opinion sur la situation financière de l’entreprise
Placer l’entité dans une démarche vertueuse de sincérité et de transparence de ses données financières
Contenu de la mission du CAC
Mise en œuvre d’un audit des comptes en application de l’ensemble des normes d’exercice professionnel
Possibilité d’utiliser le référentiel d’audit de la mission ALPE lorsqu’il s’agit d’une petite entité
Livrable(s)
Rapport d’opinion sur les comptes
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.
- février 2023
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