France & DOM Nièvre 58 CAC COMMISSAIRE AUX COMPTES CAA Apport de titres à une holding

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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

France & DOM COMMISSAIRE AUX COMPTES — Apport de titres à une holding dans la Nièvre (58)

Une nouvelle lettre de mission de commissariat aux apports de titres de sociétés vient d’être signée pour un projet situé à Saint-Parize-le-Châtel, dans le département de la Nièvre (58).

Cette opération concerne la constitution d’une holding destinée à recevoir des actions d’une SAS et des parts sociales d’une SCI détenues par plusieurs apporteurs. Elle illustre les questions rencontrées lors du regroupement de participations au sein d’une structure familiale : quels titres sont apportés, à quelle valeur et en contrepartie de quelles actions de la holding ?

La signature de la lettre de mission marque le lancement des travaux ; elle ne constitue pas une validation de la valeur des apports.

Apporter des titres demande une analyse des sociétés

La valeur des titres ne se confond pas avec le capital social ni avec la seule valeur des immeubles détenus. L’analyse doit tenir compte des actifs, des emprunts, des autres dettes, des comptes courants d’associés et des risques susceptibles d’affecter l’évaluation.

Le commissaire aux apports examine également la propriété des titres, les documents de l’opération et la cohérence des évaluations proposées. Son rapport présente ses travaux et sa conclusion sur le caractère non surévalué des apports.

Une préparation suffisamment en amont permet de repérer les pièces manquantes et les incohérences avant la signature des actes définitifs.

Votre projet en France métropolitaine ou dans les DOM

Vous envisagez d’apporter des actions ou des parts sociales à une holding, lors de sa constitution ou d’une augmentation de capital ?

Adressez vos premiers documents à Christophe Guyot-Sionnest, commissaire aux comptes et commissaire aux apports, pour identifier la mission nécessaire, les pièces manquantes et le calendrier envisageable :

projet de statuts de la société bénéficiaire et projet de traité d’apport ;
statuts des sociétés dont les titres sont apportés ;
répartition du capital et nombre de titres apportés par chacun ;
derniers comptes annuels et situation comptable récente ;
évaluation proposée et justificatifs disponibles ;
date souhaitée de réalisation de l’opération.
Ce premier examen permet de préciser le périmètre de l’intervention et de préparer une proposition de mission adaptée.

Contact : cgs.conseil@gmail.com — 06 67 39 96 76
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FAQ — Questions fréquentes

Peut-on apporter à une holding des actions de SAS et des parts de SCI ?
Oui. Il faut vérifier les droits détenus, les conditions de transfert et les éventuels agréments nécessaires.

Une expertise immobilière suffit-elle à évaluer les titres d’une SCI ?
Elle constitue un élément utile, mais doit être rapprochée de l’ensemble des actifs, passifs et autres éléments affectant la valeur de la société.

La lettre de mission signée permet-elle de signer immédiatement les actes définitifs ?
Elle organise l’intervention. Les travaux, la remise du rapport et les formalités applicables doivent être intégrés au calendrier de l’opération.

Quand faut-il prendre contact ?
Dès que le projet se précise, idéalement avant de fixer la date de signature. Les premières pièces permettent d’identifier les compléments nécessaires et d’organiser les travaux.

Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest

Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
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