France LES IMPÔTS DES ENTREPRISES VONT BAISSER, MAIS DE COMBIEN ? DROIT FISCAL cf cj

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LES IMPÔTS DES ENTREPRISES VONT BAISSER, MAIS DE COMBIEN ? par OLIVIER SANCERRE 16/07/2020 via my.arturin.com LinkedIn facebook.

"Durant les deux prochaines années, les entreprises peuvent s'attendre à une baisse des impôts de production. Un gain de compétitivité bienvenu alors que la crise économique va frapper dur… Mais de quel montant parle-t-on exactement ?
Couac au sommet de l'État. Alors que le Medef réclame une baisse des impôts de production de 5 milliards d'euros, le gouvernement veut aller encore plus loin afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, et leurs marges. Jean Castex, le nouveau Premier ministre, a confirmé la volonté de l'exécutif de réduire ces impôts durant son discours de politique générale, mais sans donner de chiffres précis. Un conseiller de Matignon a ensuite indiqué à l'AFP que cette baisse serait de 20 milliards d'euros, un chiffre repris à son compte par Bruno Le Maire. Sur France 2, le ministre de l'Économie a expliqué que la baisse sera « massive », de dix milliards d'euros en 2021 et de dix milliards d'euros en 2022.

10 ou 20 milliards d'euros ?

Des montants impressionnants, mais qui ne seront pas d'actualité ! Les Echos rapportent en effet que le gouvernement s'apprête bien à baisser les impôts de production, mais de dix milliards d'euros « seulement » pour les deux prochaines années. C'est toujours deux fois plus que ce qu'exigeait les représentants des chefs d'entreprises. Reste maintenant à savoir sur quel levier appuyer pour financer cette réduction d'impôts.

Le ministère de l'Économie a entamé les négociations avec les régions pour réduire la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont une partie abonde les budgets des régions (9 milliards d'euros l'an passé).

Les régions touchées au portefeuille

L'État assure qu'il compensera intégralement cette baisse des recettes fiscales auprès des régions. Mais cela ne sera sans doute pas suffisant pour atteindre les 10 milliards de baisse visée.

Les impôts de production représentent 3,7% de la valeur ajoutée des entreprises en France, contre 0,7% en Allemagne. Ce qui fait dire à Bruno Le Maire que « si vous voulez que les entreprises industrielles s'installent sur les territoires, il ne faut pas qu'elles payent - avant même qu'elles fassent des bénéfices - cinq fois plus d'impôts de production qu'en Allemagne »."

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