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La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 0,5 * (B - 0,05*C) * S / VA. RSP réserve spéciale de participation B bénéfice fiscal net C capitaux propres S salaires bruts VA valeur ajoutée…
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L'article L. 823-12-1 du code de commerce définit une nouvelle mission légale pour le commissaire aux comptes. Cette mission ALPE Audit Légal pour les Petites Entreprises est une mission allégée de certification des comptes qui supprime la plupart des vé…
Voir cette actualitéLa CFE Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux composantes de la CET Contribution Economique Territoriale avec la CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Contrairement à l'ancienne taxe professionnelle, dont elle reprend l'e…
Voir cette actualitéSous peine d'amende et dans le but de réduire les délais de paiement, l'adresse de facturation et le numéro de commande devront obligatoirement figurer sur les factures émises à partir du 1er octobre 2019. 0667399676 cgs.conseil@gmail.com conseil-cac.com
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