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Actualités

Le 28 mai 2020 VEHICULE UTILITAIRE FISCALITE TVA BENEFICE VEHICULES UTILITAIRES TVA BENEFICE

Véhicule utilitaire définition ils sont conçus pour transporter des marchandises pas des personnes. Mention "véhicule utilitaire" sur la carte grise. La TVA est déductible à la fois à l'achat et à l'entretien. La TVS taxe sur les véhicules de société n'e…

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Le 28 mai 2020 France COMMISSARIAT AUX APPORTS D'UN SCENARIO DE FILM LONG METRAGE caa cac cat caf

Nous avons été sollicités par une société de production cinématographique pour certifier la valeur d'un scénario de film long-métrage. Le donneur d'ordre nous a envoyé un synopsis et le "séquencier" du scénario, un dossier d'évaluation argumenté et le pr…

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Le 28 mai 2020 France PAS PRELEVEMENT A LA SOURCE ET REVENUS IRREGULIERS BNC BIC FONCIERS cf ec cs

Question d'un client concernant le prélèvement à la source et les autres revenus ou déficits BNC BIC fonciers, agricoles… Le prélèvement à la source concerne les revenus récurrents du foyer fiscal : traitements et salaires, pensions de retraite… Ils sont

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Le 27 mai 2020 France COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Notre travail de commissaire aux apports consiste à certifier que les apports en nature des associés ou actionnaires, dans le cadre d'une constitution de société ou d'une augmentation de capital ont une valeur au moins égale à celle qui a été convenue en…

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