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Relèvent du régime des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux, les activités commerciales, industrielles ou artisanales. La location en meublé et les activités d'hôtellerie en général en font aussi partie. 3 régimes de déclaration fiscale sont possible…
Voir cette actualitéProchaines dates de passage du texte de la loi PACTE assemblée nationale sénat : Réunion de la commission spéciale mixte paritaire assemblée nationale sénat du mardi 5 au jeudi 7 mars 2019. Date limite de dépôt des amendements samedi 9 mars 2019 à 17h…
Voir cette actualitéUn restaurant est un centre de profit comme les autres. L'évaluation peut être établie à partir des performances passées (3 derniers bilans) et ou des projections futures. L'ANCC Actif Net Comptable Corrigé à la date de cession est le point de départ de…
Voir cette actualitéPOUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES, LE RECOURS EN CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEVIENT UNE NECESSITE. 4 3 2019 extrait d'un courrier du Président de la CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes : "Les services de Bercy nous ont informés 28 2 19…
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