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Actualités

Le 13 février 2019 France CNCC COMMISSAIRE AUX COMPTE EXPERT-COMPTABLE EXERCICE CONCOMITANT cac ec

Selon la commission d'éthique professionnelle de la CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, "l'exercice concomitant des missions de commissaires aux comptes et d'expert-comptable dans des sociétés sans lien de contrôle entre elles, ayant…

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Le 12 février 2019 France EXERCICE SIMULTANE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES EN BNC ET EN SOCIETE cac cc cc

La CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes indique "qu'aucun des textes qui régissent le statut et l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, y compris le code de déontologie, n'interdit à un commissaire aux comptes CAC de signer…

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Le 13 février 2019 France CONTROLE FISCAL CORRESPONDANCE ENTRE AVOCAT ET CLIENT NON UTILISABLE cf ec

L'article 66-5 de la loi 71-1130 du 31 12 1971 protège par le secret professionnel les correspondances entre un contribuable et son avocat. Le secret professionnel est levé à partir du moment où le contribuable a donné préalablement son accord. Ce qui…

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Le 11 février 2019 France CYBER-RISQUE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES EVALUENT LE COUT INDUIT cac cc ec

Les commissaires aux comptes développent un outil qui permettra d'évaluer les impacts financiers des différents scénarios connus d'attaques cyber (déni de service, piratage de données, logiciel de rançon…) sur une entreprise, de sensibiliser les entrepre…

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