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91 ESSONNE LA NORVILLE COMMISSAIRE AUX APPORTS PATIENTÈLE INFIRMIÈRE À SEL SANTÉ

Le 27 avril 2026
91 ESSONNE LA NORVILLE COMMISSAIRE AUX APPORTS PATIENTÈLE INFIRMIÈRE À SEL SANTÉ
France & DOM 91 ESSONNE LA NORVILLE COMMISSAIRE AUX APPORTS PATIENTÈLE INFIRMIÈRE À SELARL DE SANTÉ Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

 H1 260427 France & DOM 91 ESSONNE LA NORVILLE COMMISSAIRE AUX APPORTS PATIENTÈLE INFIRMIÈRE À SELARL DE SANTÉ

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.comsite web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous recevons le virement d'une provision pour le commissariat aux apports d'une patientèle d'infirmière à une SELARL de santé existante.

Nous envoyons dès réception la liste des documents dont nous avons besoin pour faire notre travail de commissaire aux apports de certification de la valeur de la patientèle.

Bonjour Madame, Bien reçu, le virement de la provision demandé pour le commissariat aux apports de la patientèle de madame LEDEMÉ.


Ci-dessous, les documents demandés pour faire mon travail de commissaire aux apports de certification de la valeur de la patientèle :


Lettre de mission de commissariat aux apports jointe signée ;


ANNEXE A LA LETTRE DE MISSION

Liste des documents à nous communiquer :

-       3 dernières liasses fiscales Madame infirmière 2035 BNC 2024 2023 2022, 2021 de l'activité médicale avant apport, FEC correspondantes dossier de travail 2024 FEC provisoire 2025 moins de 3 mois ;

-       Coordonnées experts-comptables nom adresse email numéro de mobile ;

-       Situation de moins de 3 mois avec FEC provisoire et dossier de travail si possible ;

-       Les 4 derniers relevés de compte bancaire mensuels de l'activité médicale de Madame infirmière 12 2024 1, 2, 3 2026 ;

-       Traité d’apport ;

-       Dossier d'évaluation de la patientèle de Madame infirmière ;

-       Projet juridique d’augmentation de capital par apport en nature de la patientèle de Madame infirmière à la SELARL de santé Projet de statuts après apport patientèle BNC, PV d’AG de décision d’augmentation de capital et de nomination du commissaire aux apports, traité d’apport.

-       Carte Nationale d’Identité, Statuts…


Nous avons juste reçu la dernière liasse fiscale 2024 et les derniers statuts à jour de la SELARL de santé.


Dans l'attente, bien cordialement.


Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Article rédigé ou présenté par Christophe Guyot-Sionnest
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Ci-dessous liens avec les pages pivots des services ponctuels ou permanents que nous commercialisons : index commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la transformation…

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Ci-après un lien d'intérêt 2603 P2 France Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

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Ci-après un lien d'intérêt 2603 P3 France Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html

Ci-après un lien d'intérêt 2603 P20 France Émission d’obligations vérification préalable par un commissaire aux comptes https://www.conseil-cac.com/2603-p20-france-emission-d---obligations-verification-prealable-par-1-commissaire_ad44243.html